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Centrafrique : L’espoir renait pour les victimes des violences de Bangassou après les audiences

BANGUI, le 31 Janvier 2020 (RJDH) --- Les victimes des événements douloureux de Bangassou de 2017 se remettent à la justice pour obtenir réparation des dommages subis. Souhait exprimé le mercredi 29 janvier lors de leurs témoignages au cours d’une audience de la Cour d’Appel de Bangui dans les affaires le ministère public contre les chefs Anti-Balaka de Bangassou.

Du 12 au 13 mai 2017, certains habitants des sous-préfectures de Bakouma, Bema et de Bangassou se sont constitués en autodéfense pour faire face selon eux, « aux exactions des Séléka et de certains membres de la communauté musulmane ciblés ». En évoluant dans leur riposte et de révolte, ils ont commis des atrocités sur la population civile. Environ 700 maisons d’habitation et de commerce ont été détruites. Pour ces faits, la Cour a consacré trois semaines à l’analyse des dossiers des 34 présumés auteurs des atrocités et crimes perpétrés dans la Préfecture du Mbomou faisant plusieurs morts.

Un des témoins Babanguida, opérateur économique à Bangassou, dit avoir perdu 18 maisons et son établissement commercial au moment des attaques coordonnées du 12 au 13 mai 2017 par les éléments d'autodéfense de Bangassou, « parmi les 700 maisons détruites par ces autodéfenses en 2017, nous regrettons la perte des 18 maisons saccagées. En plus de cela, mes articles de commerce ont été emportés et vandalisés par des éléments armés, et les dégâts sont énormes», a relaté ce témoin lors des procès.

Un autre témoin, précise en ces termes que : « les chefs de guerre ne sont pas des natifs de Bangassou. Ils sont venus d’ailleurs ». Dans ses dépositions, il a souligné que les noms des chefs de guerre qui reviennent le plus souvent sont ceux de Pino Pino, Roma, Béré Béré et leur suite. « La communauté musulmane a été la cible de ces attaques cordonnées. Ils ont donné la mort à des femmes peuhls», a déploré ce dernier.

Cette audience est appréciée par une victime qui se dit soulagée au moment des procès, « je ne savais pas que ces chefs de guerre ne pourraient pas faire l’objet de poursuite judiciaire. S’ils sont devant la barre, c’est un début de réparation et de solution », a-t-elle espéré.

Les audiences se poursuivent à la Cour d’Appel de Bangui jusqu’au lundi 3 février 2020 avec la plaidoirie des avocats de la partie civile et la défense des accusés.

 Auguste Bati-Kalamet

vendredi, 31 janvier 2020 21:02 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Les en-dessous de la crise de Bangassou révélés par les témoignages

BANGUI, le 23 Janvier 2020 (RJDH) --- La déposition des témoins dans le procès des crimes graves commis à Bangassou en 2017 mercredi 22 janvier, a permis de comprendre le niveau d’implication des autorités locales favorisant la montée en puissance des autodéfenses dans la région de Mbomou.

Ouverte depuis mercredi 15 janvier dernier, l’audience des 34 présumés coupables des crimes graves en lien aux violences intercommunautaires de 2017 à Bangassou provoquant plusieurs morts et des milliers de déplacés, laisse transparaitre le niveau d’implication de manière tacite des autorités locales de l’époque avec la mise en place des autodéfenses pour faire face à une prétendue menace des ex-seleka sur la ville de Bangassou.

 La déposition des témoignages de ces différentes personnes devant la Cour d’Appel de Bangui, ce mercredi, est enrichie par des débats contradictoires. Des témoins en provenance de Bangassou, de Bema, de Bakouma déposent des versions opposées. Le Procureur Général Eric Didier Tambo a demandé à la Cour qu’il y ait une confrontation entre les témoins, dont les autorités de la ville de Bangassou, l’ex-préfet du Mbomou, Omer Feïmouna, et le 1er adjoint au maire de la ville de Bangassou, Michel Baguinati.

En premier lieu l’ancien préfet, dans sa déposition est revenu sur les réunions organisées par certaines autorités locales, qu’il qualifie de « source des haines » qui ont alimenté les violences survenues dans la ville en mettant à l’index le conseiller municipal, Michel Baguinati. « Ils ont organisé des réunions à Gamou, à Sayo, à la commune de Mada-Grengbanda et à son domicile, dans le but de soutenir les autodéfenses de la ville de Bangassou. J’ai instruit le procureur de la République sur les faits », a expliqué à la Cour Omer Feïmouna.

Accusation réfutée en bloc par Michel Baguinati, 1er adjoint au maire de la ville de Bangassou, qui pointe plutôt du doigt l’ancien préfet.  Nous avons organisé des rencontres avec les leaders d’opinion dans le but de trouver un compromis à des éventuelles attaques soupçonnées. Ce qu’il relate est faux » s’est-il défendu, avant de relever que, « par mon statut de conseiller municipal à l’époque, j’avais pris le soin de tout. Tous les évènements précédant ces violences ont été encouragés par une note de service en date du 27 mai 2016 prise par le commissaire principal de la police de Bangassou, autorisant les jeunes des quartiers de la ville à s’organiser en mouvement d’autodéfense », a rappelé Michel Baguinati.

« Lors d’une réunion en présence du préfet avec les chefs des quartiers, j’avais attiré l’attention de tous en leur indiquant que cette entreprise risquerait de nous conduire dans un chaos. Je les avais prévenus des dérives qui pourraient en découler. J’estimais à l’époque que les jeunes n’avaient pas cette prérogative ou mission de défendre la ville en cas d’une menace mais à l’époque, il n’y avait aucune menace sur la ville de Bangassou. Ces jeunes étaient devenus incontrôlés et nous avons tous été leur victime à la fin », poursuit-il.

A partir de ces témoignages, selon Eric Didier Tambo, « toutes les autorités locales à l’époque des faits devraient être poursuivis devant la Cour », souhaite-t-il, mais l’accusation n’a pas assez d’éléments de preuves pour établir leur implication à différents degrés dans ces drames.

Des débats contradictoires, entre le ministère public, les avocats de la partie civile, la défense des accusés, des témoins à charge et à décharge sont riches. La session criminelle de 2019 se poursuit jusqu’au 31 janvier 2020.

Auguste Bati-Kalamet.

 

jeudi, 23 janvier 2020 14:52 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : La légitime défense, ligne adoptée par les présumés auteurs des crimes de Bangassou

BANGUI, le 21 Janvier 2020 (RJDH) --- Poursuite ce jour d’audience des présumés coupables des crimes commis en 2017 à Bangassou. La séance de ce jour est dédiée à la comparution des témoins. La plupart de ces miliciens impliqués dans ces violences ont adopté devant la cour la ligne de légitime défense pour justifier ainsi leur acte. Il s’agit de Pino-Pino et Bere-Bere, deux chefs redoutables de ces milices à Bangassou et dans le Mbomou.

Le 20 janvier 2020, le chef redoutable des Anti Balaka de Bangassou, Pépin Wakanam de sobriquet Pino Pino est accusé de crimes graves, entre autres, « crime international, profanation de tombe, désacralisation des patrimoines nationaux, crime de masse, meurtre, assassinat à Bangassou et à Béma au sud-Est du pays », selon le Procureur général, Eric Didier Tambo.

Face aux juges et pendant plus de deux heures, les accusés Pino Pino et Bere-Bere ont passé aux aveux pendant leur déposition, mais justifient leur acte comme étant de la légitime défense en réponse aux agressions armées extérieures. « J’ai combattu pour la cause publique, c’est la légitime défense. La population de la ville de Bangassou a été meurtrie par des Séléka, raisons pour lesquelles nous nous sommes constitués en auto-défense et avons adopté la ligne de légitime défense » a-t-il déclaré.

Les faits remontent au mai 2017, perpétrés dans la sous-préfecture de Bakouma, à Yongofongo, l’une des communes de Bangassou et au quartier Tokoyo au sud-Est du pays.

Éric Didier Tambo, Procureur Général, se fondant sur les dossiers d’accusation contre les prévenus, tente étape par étape et avec des preuves solides pour démolir l’argument de légitime défense brandi par les accusés car, selon lui, « ces attaques ont été préméditées et à cette époque aucune menace ne pesait sur la ville de Bangassou », a ainsi attaqué l’accusation.   La défense, quant à elle, se réserve de tous commentaires, bien que plaidant non coupable leurs clients communs, parce que, le verdict n’est pas encore tombé.

La séance d’aujourd’hui est dédiée au passage des témoins de l’accusation devant la cour pour leur déposition. Les témoins, l’un après l’autre, sont revenus sur les événements douloureux de 2017 ayant entraîné de pertes en termes de bien marquées par la destruction de leurs commerces à Tokoyo.

Le procès risquerait de s’étirer car les dossiers inscrits au rôle n’ont pas été vidés, le ministère de la justice grade des Sceaux, a prolongé le délai de la session criminelle au 31 janvier 2020. Pour rappel, les 34 milices Anti Balaka de la ville de Bangassou sont accusées pour association des malfaiteurs, assassinat, meurtre, détention illégale des armes et munitions de guerre.

Ces incidents avaient enregistré, selon l’ONU, environ 72 morts, 76 blessés, 4400 déplacés internes.

Auguste Bati-Kalamet

mardi, 21 janvier 2020 11:55 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : La Maison d’arrêt de Bambari réhabilitée par la MINUSCA

BAMBARI, le 20 janvier 2020 (RJDH) ---La maison d’arrêt de Bambari réhabilitée la MINUSCA, avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a été remise aux autorités judiciaires de la ville le mercredi 15 janvier 2020 dans le cadre de la politique de la restauration de l’autorité de l’Etat. Le cout de la réalisation s’élève à hauteur de 24 millions FCFA.

La réhabilitation de la prison de Bambari s’inscrit dans le cadre de la politique de la restauration de l’autorité de l’Etat en Centrafrique. Cette prison a été entièrement réhabilitée grâce à un projet à impact rapide de la MINUSCA, avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), d’environ 24 millions de francs CFA.

La prison centrale de Bambari figure parmi les infrastructures qui ont été endommagées suite aux évènements tragiques de mois de mai 2018 lors d’une attaque armée, lesquels ont provoqué l’évasion de nombreux prisonniers. Selon Zachée Kiriwa Yatongo, Régisseur de la maison carcérale de Bambari, « cette maison carcérale est réhabilitée à point nommé afin de permettre l’exécution de peine aux condamnés, car la machine judiciaire est remise en marche », a-t-il confié au RJDH.

La cérémonie officielle de réception a eu lieu, le mercredi 15 Janvier 2020, en présence de Stéphane Goana, Directeur de cabinet du Ministère de la Justice, Victor Bissekoin, Préfet de la Ouaka, Ozlem Celebi, Spécialiste de l’accès à la justice au PNUD et de Danny Clovis Siaka, Chef de bureau par intérim de la MINUSCA à Bambari.

La maison centrale de Bambari est l’une des trois grandes maisons d’arrêt en Centrafrique avec celles de Bangui et Bouar.  

Célestin Yéthomane Yéthos

lundi, 20 janvier 2020 10:34 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Le parquet général de Bangui suspend l’action judiciaire contre « You », un chef d’autodéfense au Km5 décédé ce 17 janvier

BANGUI, le 18 Janvier 2020(RJDH)---Les procédures judiciaires engagées contre « You », un chef d’autodéfense au Km5, sont suspendues en raison de son décès le 17 janvier au camp de roux à Bangui. Une information confiée au RJDH par le parquet général de Bangui, contacté ce 18 janvier. Ces chefs d’accusations sont entre autres, l’association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre et incendie volontaire.

Youssouf, un chef d’autodéfense au Km5 dans le 3ème arrondissement de Bangui, connu sous le nom de « You le géant » est l’un des éléments recherchés par la justice pour les faits qu’il aurait commis dans le 3ème et dans une partie du 6ème arrondissements de Bangui. Eric Didier Tambo, Procureur général de la Cour d’Appel de Bangui, a indiqué ce jour du samedi 18 janvier 2020 au RJDH que plus de dix chefs d’accusations, notamment association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et minutions de guerre, incendie volontaire, vol à main armée, pèsent sur lui, « il est mort au Camp de Roux après son transfert suite des blessures parce que ce sont des éléments comme "Force" qui sont recherchés par la justice pour plus de dix chefs d’accusations dont l’association des malfaiteurs et détention illégale d’armes et munitions de guerre. Donc, il est mort en prison et on arrête la procédure judiciaire puisse qu’on ne peut pas juger un cadavre », a déclaré le procureur. Mais ces proches accusent la gendarmerie centrafricaine d'avoir occasionné sa mort car, selon les informations RJDH, il a été retiré de l'hôpital contre l'avis des médecins.

Un leader de mouvement armé âgé d’une trentaine d’années très actif dans le 3ème arrondissement de Bangui. « You » est l’un des chefs d’autodéfense qui opère au Km5 et très engagé dans les derniers combats du 24 et 26 décembre 2019 qui les opposaient aux commerçants de ce centre commercial de la capital.

Le bilan des affrontements faisait selon la Croix rouge centrafricaine, une quarantaine de morts et plusieurs blessés dont des civils. Ce chef du mouvement armé a été blessé lors des combats, puis transféré à l’hôpital communautaire de Bangui pour des soins intensifs. Plusieurs sources contactées par le RJDH ont confirmé la mort de You aux environs de 20 heures, et « son corps est aussitôt transféré à la Mosquée Centrale avant d’être inhumé à 6 h du matin dans la concession de l'église catholique St-Matthias », a confié une source qui a requis l’anonymat.

Le déclenchement des combats au Km5 dans le 3ème arrondissement de Bangui intervient au moment où les commerçants s’opposaient à la décision des groupes d’autodéfense de payer des taxes.

RJDH

samedi, 18 janvier 2020 15:11 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Encore un pasteur condamné à cinq ans par la Cour pour exorcisme

BANGUI, 15 Janvier 2020 (RJDH) --- La Cour d’Appel de Bangui dans sa session criminelle a rendu son arrêt ce mardi 14 janvier dans les affaires le ministère public contre quatre personnes, dont une femme et un pasteur en les condamnant à des peines allant de 3 ans à 8 ans d’emprisonnement. Elles sont condamnées pour coup et blessures volontaires ayant entrainé la mort d’une mineure de 7 ans dans la cellule de prière Beth Saïda dans le 8ème arrondissement de Bangui.

Les faits remontent au mois d’aout 2018, lorsque quatre enfants issus de la famille Kakobanga ont été accusés de sorcellerie par leur marâtre, Vanessa Leticia Féïkomna. Ces enfants ont été transférés dans une cellule de prière dénommée Beth Saïda pour être exorcisés par un prophète, réputé être un professionnel en délivrance des « enfants sorciers ».

Au cours de ces pratiques d’exorcisme, ces enfants ont subi des mauvais traitements d’abord, des mains de leur oncle à la maison avant de les soumettre à un régime de jeûnes dit « Esther, Daniel » qui s’étale sur une période de trois à 21 jours avec privation d’eau et de nourriture, dans ce lieu de culte, situé dans le 8ème arrondissement. 

L’un des enfants, Flore Kakobanga, ne pouvant supporter le supplice auquel elle et ses sœurs sont soumises, et ce pendant des jours et mois, a trouvé la mort suite de ces mauvais traitements inhumains et dégradants dans ce lieu de prière.

Le ministère public, représenté par Benoit Narcisse Fokpio, 2ème avocat général a requis la peine des dix ans des travaux forcés pour les quatre personnes inculpées, « les quatre accusés sont déclarés coupables des faits qui leurs sont reprochés, selon les articles 108 et 109 du code pénal centrafricain. Ils sont susceptibles de condamnation à dix ans des travaux forcés. Le cas de Ndongomalet Dieudonné Siméon, greffier de son état, revient à la charge de la Cour conformément à la loi », a requis le 2ème avocat général.

La sentence prononcée par le président de la Cour d’Appel de Bangui, Jacques Ouakara, est tombée différemment sur les quatre personnes dont, « Dieudonné Siméon qui est condamné à 8 ans d’emprisonnement ferme, Vanessa Leticia Feïkomna à 5 ans, Georges Sonitet (le pasteur) à 5 ans et Jean Bertrand Bangué à 3 ans d’emprisonnement », a jugé la Cour. Ils sont condamnés à verser 15 millions de FCFA à la partie civile représentée par Me Odile Kakobanga et un franc symbolique à verser aux organisations de défense des droits de l’Homme, dont OCDH et AFJC.  Le pasteur est interdit de toute activité dans son lieu de prière selon la décision de la cour.

La défense des accusés, Maitre Marius Bangati, s’est opposée au jugement et entend pourvoir en cassation après la décision de la Cour, « nous avons constaté beaucoup de manquements. Le certificat médical par exemple a été envoyé d’une manière administrative, mais ce document médical est revenu par la partie civile, ce n’est pas normal. Nous allons interjeter un appel », a déclaré la défense.

Un phénomène urbain en Afrique subsaharienne

Aujourd’hui c’est un phénomène urbain en Afrique subsaharienne, les "enfants sorciers" sont rejetés et survivent dans la plus grande misère. Cette situation est entretenue par les prédicateurs des églises évangéliques, ce qui apparait aujourd’hui, comme « une façon pour eux de fidéliser les parents à leur paroisse, de faire un peu d'argent et de gagner de l'influence dans leur communauté », selon un défenseur des droits de l’enfant.

Parfois même, face aux difficultés de la vie, sans raison, l’enfant devient le bouc-émissaire de la famille. "Tenu pour responsable d'une maladie, d'un décès, d'un divorce, d'un manque d'argent ou même d'un simple désagrément, l'enfant est alors accusé de sorcellerie et devient rapidement le centre de violents conflits familiaux". Il touche surtout des enfants en bas âge et au seuil de l’adolescence, déjà en difficultés.

La session criminelle de 2019-2020 se poursuit à la Cour d’Appel de Bangui, avec une spécificité, l’information, le traitement des dossiers liés aux violences basées sur le genre caractérisé par des violences sur mineurs.

Auguste Bati-Kalametv

mercredi, 15 janvier 2020 12:38 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : 21 détenus bénéficiant de la grâce présidentielle libérés à Berberati

BERBERATI, le 13 janvier 2020 (RJDH)---21 détenus sur 77 de la maison d’arrêt de Berberati ont été libérés vendredi 10 Janvier 2020 au profit de la grâce présidentielle, annoncée par le chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange Touadera, à la veille de nouvel an.

Cette libération fait suite au décret présidentiel portant la promulgation de la Constitution de la République Centrafricaine, en article premier, « les personnes condamnées sont intervenues avant le premier décembre 2019 bénéficient des remises de peine », a décrété le Chef de l’Etat.

Jean Lucas Service Guiako, Juge d’Instruction et d’application des peines de la Cour d’Appel de Bouar, dans son intervention, a rappelé aux bénéficiaires que cette grâce n’est pas un chèque pour récidiver les délits pour lesquels ils ont été incarcérés. « Bien que cette libération soit définitive pour les bénéficiaires mais dans le cas où l’un des libérés revienne dans deux jours après avoir commis à nouveau sa peine sera doublée », les a-t-il prévenus.

Ils sont au nombre de 21 détenus à pouvoir bénéficier de cette grâce présidentielle, selon les informations RJDH, d’autres dossiers des personnes incarcérées sont en études pour être libérées dans les prochains jours.

lundi, 13 janvier 2020 14:28 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : 26 prisonniers libérés en faveur de la grâce présidentielle à Paoua

PAOUA, le 08 janvier 2020 (RJDH)---26 détenus de la maison carcérale de Paoua ont été libérés mardi 07 janvier en faveur de la grâce présidentielle accordée par le Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange Touadera, à des personnes condamnées et emprisonnées. L'annonce a été faite le 31 décembre dans son discours à la nation.

Conformément au vœu du Chef de l’Etat de gracier les personnes emprisonnées, 26 personnes détenues à la maison d’arrêt de la ville de Paoua ont été libérées ce mardi 07 janvier par les autorités judiciaires de cette sous-préfecture de l’Ouham-Pende.

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paoua, le Magistrat Franck Hubert Benjamin Bata a procédé à la lecture du décret n° 19.368 portant la remise gracieuse qui a été autorisée par le président de la république chef de l’état avant de procéder à la libération.

« Cette libération s’est déroulée en présence du président du tribunal de Paoua, le régisseur de maison carcérale de Paoua, le commissaire de la police adjoint, le commandant de la brigade de la gendarmerie nationale, les éléments de la Minusca, le capitaine des FACA et les gardes de la maison carcérale de Paoua », nous confie une autorité judiciaire de la ville de Paoua.

Pour le Procureur près le TGI de Paoua,  le Magistrat Franck Hubert Benjamin Bata, « Cette grâce ne concerne pas les personnes condamnées pour crime de sang. Plusieurs prisonniers ont déjà recouvert la liberté depuis ce jeudi 02 janvier 2020 », a-t-il rappelé, avant de relever que, « la maison carcérale de Paoua détenait 34 prisonniers dont 26 sont en libertés bénéficiant des mesures de grâce présidentielle mais 08  autres sont encore restés en prison », a laissé entendre le Procureur.        

Les prisonniers en liberté ont beaucoup remercié le Président de la République pour cette mesure de grâce.

Depuis son élection en 2016, c'est la première fois que le président Faustin Archange Touadera fait usage de ce pouvoir que lui confère la constitution du 30 mars 2016.

mercredi, 08 janvier 2020 16:12 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Un Caporal-Chef des FACA condamné à 15 ans des travaux forcés  

BANGUI, 08 janvier 2020 (RJDH) --- Un soldat des Forces armées centrafricaines (FACA) a été condamné ce mardi à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre en 2016 d'un casque bleu du contingent sénégalais de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

Dans son verdict, la Cour n’a pas adopté la ligne de l’accusation, représentée par le Magistrat Eric Didier Tambo, procureur général qui a requis une peine de prison à perpétuité pour Achille Désiré Legrand Yamanza, caporal-chef des Forces armées Centrafricaines, poursuivi pour meurtre commis sur Racine Dieng, soldat de la paix du contingent sénégalais de la Minusca.  « Il est susceptible des peines allant des travaux forcés à perpétuité. Il ne bénéficie d’aucune circonstance atténuante, selon l’article 51 et 312», a requis le procureur général.

Le président de la Cour, Magistrat Rock Alfred Ngoumbré, après les débats contradictoires a condamné le caporal-chef Achille Legrand Yamanza à 15 ans des travaux forcés à temps, « la Cour après en avoir délibéré conforment à la loi, contradictoirement à l’égard de l’accusé, en matière criminelle, sur l’action publique, déclare Achille Désiré Yamanza coupable de meurtre commis sur Racine Dieng, ressortissant sénégalais de la Minusca, jouissant d’une protection internationale, crime puni par l’article 51 et 312 du code pénal centrafricain, condamne à 15 ans des travaux forcés », a décidé la Cour d’Appel de Bangui.

Pour Maître Kévin Junior Zakouwangui, l’Avocat de la défense du condamné, le conseil du Caporal-Chef va pourvoir en cassation au regard des éléments de preuve présentés par le ministère public.  «  Le ministère public n’a pas démontré à suffisance les preuves contre notre client commun, sauf un témoin qui a été fabriqué qui a fait une démonstration plate et non-sens. C’est pourquoi nous allons pourvoir en cassation », a fait savoir l’Avocat.

La session criminelle qui a démarré le 18 décembre 2019 a déjà condamné trois accusés, dont le pasteur Maurice Mbakoutou condamné à 20 ans, Achille Désiré Yamanza à 15 ans et Amos Wandalagnam à 10 ans des travaux forcés.

mercredi, 08 janvier 2020 16:02 Écrit par Dans JUSTICE

BANGUI, le 30 décembre 2019 (RJDH) --- Amos Wandalagnam, âgé de 22 ans poursuivi pour viol sur une mineure de 12 ans au mois, acte qu’il a commis au mois de juillet 2017,  est condamné par la Cour d’Appel de Bangui à dix ans des travaux forcés à temps et à verser une somme de  500 000 FCFA de dommage d’intérêt  à la partie civile.

Le verdict de la Cour était attendue au regard de la gravité des faits étalés par l’accusation. Le condamné Amos Wandalagnam, âgé de 22 ans et père de deux enfants, est poursuivi pour viol sur une mineure de 12 ans au quartier Poto Poto dans 7ème arrondissement de Bangui. L’acte serait produit réellement le 27 juillet 2017. 

« La cour va vider son délibéré dans l’affaire ministère public de Nzombe Eudoxie contre Wandalagnam Amos. La cour, au nom du peuple Centrafricain, après en avoir délivré conformément à la loi , statuant publiquement, contradictoirement en matière criminelle avec le concours des jurés et à la majorité des voix et en dernier ressort sur la culpabilité, déclare  Wandalagnam Amos coupable de viol, crime prévu et puni par l’article 87 alinéa 4 du code pénal et lui accorde des circonstances atténuantes en répression, condamne l’accusé Wandalagnam Amos à la peine de 10 ans de travaux forcés », telle est la sentence prononcée par le Magistrat Jacques Ouakara, président de l’audience.                  

La cour a adopté la ligne du ministère public mais en réduisant de moitié la peine requise par l’Avocat Général, Ghislain Grezenguet, qui proposait que le condamné puisse écoper «  la peine de 20 ans des travaux forcés à temps selon l’article 87 alinéa  3 du code pénal et de procédure pénale. Le viol étant qualifié comme crime doit être réprimé sans aucune circonstance atténuante », a-t-il requis.  

La défense, représentée par Marius Bangassi, s’y oppose et ne compte pas s’arrêter là, « La cour est souveraine. Elle a rendu une décision et nous avons des voies de recours, nous allons nous pourvoir en cassation contre ce verdict et devant la cour de cassation, nous allons réunir tous les éléments et nous allons éclairer la lanterne de la cour, et nous pensons que la cour va nous suivre dans notre démarche. Mais la question qui se pose est de savoir si Gracia est mineure », a déclaré la partie défenderesse.

La  seconde session criminelle de 2019 a condamné deux accusés dont 20ans de travaux forcés sur Maurice Mbakoutou et Amos Wandalagnam.

dimanche, 05 janvier 2020 21:45 Écrit par Dans JUSTICE
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