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JUSTICE (49)

Centrafrique : La CPS introduit auprès du Parquet Général une demande pour se saisir du dossier des massacres de Ndélé au nord-est

BANGUI, 08 mai 2020 (RJDH)--- La Cour Pénale Spéciale a exprimé la volonté de se saisir du dossier des tueries de Ndélé qu’elle qualifie de « graves violations des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire ». L’annonce est faite ce jour dans un communiqué de presse rendu public par cette cour mixte opérationnelle depuis plus d’une année.

La volonté de la Cour Pénale Spéciale de s’occuper du dossier de Ndélé intervient sept jours après une mission d’enquête dirigée par le Procureur Général Eric Tambo dans où les violences n’ont toujours pas pris fin. Dans une interview accordée hier au RJDH, le Procureur Général qualifiait déjà s’est passé dans le nord-est de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

La sortie médiatique du magistrat Eric Tambo, sonnait comme un appel à la CPS qui sans surprise, a, ce jour dans un communiqué, annoncé avoir introduit une demande afin que le Parquet Général se dessaisisse du dossier à son profit. Même si dans son communiqué la Cour Pénale Spéciale s’est gardée d’utiliser les expressions crimes de guerre et crimes contre l’humanité, elle soutient la lecture du Parquet Général qui, selon le communiqué de la CPS, dispose « d’éléments de preuves suffisants pour la qualification des faits », précise le communiqué dont le RJDH a eu copie.

La demande de la Cour Pénale Spéciale est fondée sur l’article 3 alinéa 3 de la loi n°15.003 qui donne la primauté à la Cour Pénale Spéciale sur les juridictions nationales en cas de conflit de compétence sur des dossiers que les deux institutions peuvent traiter. Avec cette demande de dessaisissement, les marges de manœuvres du Parquet Général sur le dossier des tueries de Ndélé, sont suffisamment réduites. Tout indique que c’est la Cour Pénale Spéciale qui se chargera de ce dossier très polémique et complexe.

Sylvestre Sokambi

vendredi, 08 mai 2020 14:17 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Le parquet général ouvre une enquête sur les tueries de Ndélé après une mission dans la région

BANGUI, le 06 Mai 2020 (RJDH) --- Une enquête est ouverte sur les massacres signalés ces derniers jours au nord de la République Centrafricaine. L’annonce a été faite ce jour par le procureur général après une mission conjointe qu’il a effectuée avec la MINUSCA à Ndélé, ville au cœur de ces massacres.

Le parquet général ouvre cette enquête une semaine après un affrontement sanglant entre des groupes armés.  Ces violences selon le gouvernement auraient fait 25 morts, alors que la croix rouge locale parle d’une cinquantaine de morts.

Le procureur général Eric Didier Tambo qualifie les massacres de Ndélé de crime guerre, crime contre l’humanité et selon lui les éléments constitutifs sont réunis, « nous avons découverts des fosses communes à Ndélé et les preuves que nous avons pu avoir, il y’a eu crime de guerre et crime contre l’humanité dans cette partie du pays ».

La mission d’enquête dirigée par le procureur général n’a pu avoir accès à tous les lieux où les crimes auraient été commis à Ndélé, « nous n’avons pas pu avoir accès toute la zone de l’hôpital, à cause de la présence des belligérants qui ont bloqué le passage ».

Le Premier Ministre Firmin Ngrebada, dans un post sur sa page Facebook, a annoncé qu’au regard de ces crimes, « il est établi que des crimes de masse et autres infractions graves (crimes de guerre) ont été commis. Il s'en suit que les juridictions nationales compétentes ou la Cour pénale spéciale seront saisies sans délai du dossier pour que les auteurs de ces crimes soient arrêtés et traduits immédiatement en justice », fait-il savoir.

Auguste Bati-Kalamet.

mercredi, 06 mai 2020 20:24 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : L’administration pénitentiaire s’apprête à libérer certains prisonniers

BANGUI, le 28 avril 2020 (RJDH)---L’administration pénitentiaire est actuellement à pied d’œuvre en vue de faciliter la libération dans les jours prochains de certains prisonniers en République Centrafricaine selon le décret présidentiel en date du 24 avril. Une mesure visant à barrer la route à la propagation de Covid 19 dans le milieu carcéral comme le souhaite le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

L’administration pénitentiaire annonce la libération dans les jours prochains de certains détenus, tel que prévu par le décret présidentiel en date du 24 avril 2020. « L’administration pénitentiaire en charge est en train de mettre de l’ordre dans les dossiers des concernées conformément aux dispositions du décret », a fait savoir ce mardi 28 avril 2020 le Procureur de la République Laurent Lengade au RJDH.

Contacté sur la question, le Directeur de l’Administration pénitentiaire, Alain Gbaziale a indiqué : « Le processus est déjà en cours. J’ai déployé des équipes sur le terrain et j’attends la suite afin de boucler le dossier et procéder à la libération proprement dite ». 

C’est le samedi 25 avril 2020 que le décret n°20.160 portant libération de certains détenus visant à prévenir la propagation du Covid19 a été rendu public sur les ondes de la radio nationale.

Le décret présidentiel a fixé cinq catégories de détenus pouvant bénéficier de cette grâce liée au Covid19 dans le pays. Il s’agit des : « Les personnes prévenues, inculpées ou condamnées pour des faits qualifiés de délits ; les prévenus inculpés et condamnés mineurs ; les femmes enceintes ou allaitantes ; les prévenus inculpés ou condamnés âgés d’au-moins 60 ans et les prévenus inculpés ou condamnés souffrants d’une maladie chronique, grave ou contagieuse médicalement établi », mentionne l’article 2 du décret. 

Entre temps, l’article 3 du décret stipule: « sont exclues du bénéfice de la présente mesure les prévenus inculpés ou condamnés des faits qualifiés de crimes de : assassinat, crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, incendie d’une maison à usage d’habitation et de  viol sur mineur de moins de 14 ans ».

L’article 4 de ce décret mentionne que la présente mesure ne s’applique en aucun cas aux amendes, frais de justice, ainsi qu’aux réparations.

Le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme des Nations-Unies a demandé mi-mars à ses Etats membres où le Covid19 est signalé, la libération de certains prisonniers. Une mesure visant à protéger les personnes détenues.

Cyrille WEGUE

mardi, 28 avril 2020 14:21 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Fari Shabazz, un proche de l’opposant Meckassoua, libéré par un juge de Bangui

BANGUI, 08 avril 2020 (RJDH)---Fari Shabazz, ce proche de Meckassoua, arrêté le 05 mars 2020 est libre depuis ce matin. En l’absence de l’accusation et sur demande de ses avocats, ce jeune politique a été libéré par un juge de Bangui. 

Fari Shabazz est mis en liberté provisoire que son conseil justifie par le fait que la procédure serait entachée d’irrégularités, « notre client commun est poursuivi pour un délit et la durée de la procédure est d’un mois. Vu que l’autre partie souhaite s’enquérir du dossier sa mise en liberté était obligatoire et c’est ce qui a été fait », explique Me Panda, un des deux avocats de l’accusé. Les deux parties devraient se retrouver devant les juges le 24 avril prochain pour aller au fond du dossier.

La procédure contre Fari Shabbaz, considérée comme politique par le camp de Meckassoua, a pris l’allure d’un dossier hautement politique ces derniers jours. Il a été au cœur des échanges entre le président de la République et Ferdinand Nguendet, chef du RPR, l’ancien parti de Fari Shabazz. L’opposition démocratique s’est aussi intéressée au dossier qui a fait l’objet de beaucoup de spéculation.

Au départ, Fari Shabazz était l’accusateur sauf qu’au commissariat, il s’est retrouvé accusé pour une affaire qui remonte à plusieurs mois. Sa mise en liberté provisoire sonne comme une victoire pour le camp de Meckassoua. Sur son mur, Gildas Benam, un autre proche de Meckassoua très actif ces derniers temps sur le dossier Shabazz, a salué l’engagement et la détermination du conseil de son ami qu’il présente comme le Socrate de sa génération.

RJDH

mercredi, 08 avril 2020 11:31 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Un ministre traduit en justice pour trafic de passeport diplomatique

BANGUI, le 06 mars 2020 (RJDH)---Affaire Chancel Sekode, ministre délégué aux affaires étrangères impliqué dans un trafic passeports diplomatiques, est en instruction selon le parquet près le Tribunal de Grande Instance de Bangui.

Soupçonné depuis quelques semaines dans une affaire de délivrance de faux passeports diplomatiques aux étrangers (iraniens, libanais...) Chancel Sekode Ndeugbayi, ministre délégué aux Affaires Etrangères a été placé en garde à vue samedi 4 avril 2020 à la Section de Recherche et d'Investigation (SRI) de la gendarmerie nationale.

L’affaire est en instruction selon le procureur de la République Laurent Lengadet qui a présenté les chefs d’accusation en ces termes : « Il lui est reproché faux et usage de faux, falsification de documents officiels ».

Le ministre délégué Chancel Sekode est présenté comme le cerveau de ce trafic. Dans le même dossier autres cadres de son département ministériel ont été arrêtés et écroués début mars. Ils encourent selon le code pénal (article 355) une peine d’emprisonnement de six mois au moins et de trois ans au plus.

Chancel Sekode est issu du parti politique MLPC de Martin Ziguele, un allié du Président Touadera. Contacté le MLPC a choisi de ne pas se prononcer sur l’affaire.

Vianney Ingasso

lundi, 06 avril 2020 11:42 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : 20 magistrats intégrés dans la fonction publique

BANGUI, le 1er Avril 2020(RJDH)---Le gouvernement vient d’intégrer 20 nouveaux magistrats dans la fonction publique. Le décret numéro 20.123 portant intégration dans la magistrature de l’ordre judiciaire a été lu ce mercredi à la radio nationale.

Cette intégration vient renforcer le système judiciaire centrafricain qui compte aujourd’hui plus de 200 magistrats dont bon nombre est en détachement. Depuis plusieurs années, le système judiciaire évolue à dent de scie à cause de l’effectif limité des magistrats censés mettre fin aux graves violations perpétrées dans le pays.

L’absence des magistrats dans certaines localités du pays, ouvre la voie à l’impunité, confie un acteur judiciaire contacté par le RJDH qui pense que cette intégration va permettre au département de la Justice, Garde des Sceaux, « de mieux couvrir l’ensemble du territoire national ».

Le ratio en Centrafrique était de 1 magistrat pour environs 25000 habitants. Avec cette nouvelle intégration, on compte approximativement 1 magistrat pour 22000 habitants. Ce qui est au deçà de standards internationaux.

Judicaël Yongo

mercredi, 01 avril 2020 16:28 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Les Antibalaka arrêtés, transférés à la maison d’arrêt

BANGUI, 30 mars 2020 (RJDH)---Les 16 éléments Antibalaka, arrêtés samedi dernier, sont transférés à la prison centrale a appris le RJDH de sources judiciaires généralement bien informées. L’allure que prend ce dossier pourrait, selon nos informations créer le froid entre le bloc Antibalaka engagé dans l’accord de paix et le pouvoir de Bangui.

L’arrestation de ces Antibalaka serait directement décidée par la présidence de la République qui aurait été informée de la volonté de ces éléments de groupes armés, de fomenter un coup de force. Selon des informations RJDH, les cinq civils faisant partie des éléments arrêtés, ont été transférés à Ngaragba, la maison d’arrêt centrale de Bangui tandis que les 11 autres qui sont militaires, se trouvent au camp de Roux.

Des leaders Antibalaka contactés par le RJDH à ce sujet, affirment avoir entrepris en vain des démarches, le week-end dernier. Une déclaration des deux blocs Antibalaka, signataires de l’accord de paix, est attendue dans les prochaines heures. Les deux ailes Antibalaka pourraient suspendre leurs activités dans les instances actuelles du pouvoir.

RJDH

lundi, 30 mars 2020 12:48 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Les ONG des droits de l’homme réfractaires à l’idée de libération des prisonniers

BANGUI, le 28 mars 2020 (RJDH) --- Le Réseau des ONG pour les droits de l’Homme (RONGDH) représenté par maître Bruno Hyacinthe Gbiegba, nuance quant à l’idée de la libération des détenus des maisons carcérales émise par la Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les droits de l’Homme, en date du 25 mars, en raison de la menace du Covid 19. Pour l’Avocat, seul le respect de toutes les mesures préventives contre le Corona virus doivent être observées avec rigueur.  Position exprimée ce vendredi 27 mars 2020.

Le mercredi dernier, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé mercredi les gouvernements à prendre des mesures d’urgence afin de protéger la santé et la sécurité des personnes en détention et dans d’autres centres fermés, dans le cadre des efforts globaux visant à contenir la pandémie de Covid-19. « Dans de nombreux pays, les centres de détention sont surpeuplés, et représentent même un danger dans certains cas. Les gens sont souvent détenus dans de mauvaises conditions d’hygiène et les services de santé sont insuffisants, voire inexistants. L’éloignement physique et l’isolement sont pratiquement impossibles dans de telles conditions », a-t-elle ajouté.

La société civile de défense et de promotion des droits humains, représentée par maître Bruno Hyacinthe Gbiegba, en réaction voudrait qu’une étude soit faite en amont. « Ce n’est pas une occasion de favoriser l’impunité en Centrafrique au profit du Covid 19. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a souhaité que les centres carcéraux soient élargis et allégés afin d’éviter la propagation de ce virus. Les bénéficiaires sont ceux qui ont été condamnés pour des infractions qualifiées de mineures. Mais les grands criminels doivent purger l’intégralité de leur peine », a-t-il déclaré

Le Président de la République Centrafricaine, Faustin Archange Touadéra dans son discours à la nation à propos de la pandémie du Coronavirus, a énuméré 14 mesures préventives. Parmi ces mesures, on note la suspension des activités scolaires, religieuses, les cérémonies funéraires, les distances de sécurité, qui doivent être scrupuleusement appliqués sur toute l’étendue du territoire national. « Ces mesures préventives doivent être scrupuleusement partout », dit-il.

Il rejette l’idée de la libération de tous les détenus des centres carcéraux, comme mesure préventive de la propagation de Corona Virus.

Aujourd’hui, environ 807 personnes en contact avec les malades sont sous surveillance d’une équipe médicale à Bangui.

Auguste Bati-Kalamet

samedi, 28 mars 2020 09:12 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Les victimes attendent avec impatience les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale

BANGUI, le 27 février 2020 (RJDH)--- Les associations des victimes se réjouissent enfin à l’annonce des avancées dans les enquêtes de la Cour Pénale Spéciale (CPS) faite par le Procureur Spécial, Toussaint Muntazini Mukimapa, et la tenue des premières audiences attendues fin 2020 et début 2021.

Lors de projection du film sur la CPS, jeudi 20 février, le Procureur Spécial, Toussaint Mutazini Mukimapa, avait informé le public sur les avancées en cours.

C’est à cette annonce que les associations des victimes ont exprimé leur vif désir d’aller vite en procès, comme l’exprime Ali Ousmane, président de la Communauté Musulmane de Centrafrique (COMUC), « Nous nous réjouissons de cette annonce. C’est ce que toutes les victimes des violences souhaitent. Les audiences annoncées par la CPS pour la fin d’année 2020 ou début 2021, sont un signal pour mettre un terme au règne d’impunité dans le pays », a déclaré le président de la COMUC.

Dans le même ordre d’idée, Hervé Lidamon, président de l’Association des Victimes des Evènements de 2012-2014 (AVED), y voit un signe d’espoir pour toutes les victimes d’atrocités. « Nous accueillons avec beaucoup de joies cette nouvelle. Nous nous posions à un moment des questions pour savoir à quand auront lieu les procès. Nous faisons confiance à la justice et à la CPS. Pour moi, c’est un signe d’espoir pour que justice soit enfin faite », dit-il.

Vianney Ingasso

jeudi, 27 février 2020 16:04 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale attendues en fin d’année

BANGUI, le 27 février 2020(RJDH) ---Les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale sont attendues d’ici fin 2020 ou début 2021. L’annonce a été faite jeudi 20 février dernier par le Procureur Spécial de la Cour Pénale Spéciale, Toussaint Muntazini Mukimapa, lors de la projection du film documentaire sur la CPS à Bangui.

A l’occasion de la projection du film documentaire sur la CPS le jeudi 20 février, le procureur spécial, Toussaint Muntazini Mukimapa, a donné des indications au grand public sur les actions du parquet en cours.  « Les activités de la Cour Pénale Spéciale peuvent se décliner comme suit. 7 dossiers ont été déjà transmis à la chambre d'instructions sur la base des enquêtes et ce sont des dossiers déjà ficelés. 8 dossiers sont encore en phase d'enquêtes, 15 autres sont tirés de la feuille de route pour les priorités de 2020 et 3 personnes sont actuellement détenues à la maison d'arrêt de Ngaragba pour le compte de la CPSa fait savoir Toussaint Muntazini Mukimapa, Procureur de la CPS.

M.Théophile Momokoama, porte-parole de la CPS, a précisé que "les premiers procès pourraient avoir lieu en cette fin d'année 2020 ou au plus tard au début de l'année 2021", annonce-t-il.

Pour accentuer d’avantage les campagnes de sensibilisation autour des activités de la cour, l’ambassadrice de l’union Européenne, Samuela ISOPI, a annoncé un soutien financier de l'UE à la CPS à hauteur de deux millions d’euros et demi pour toutes activités liées à la justice.

« Des progrès importants ont été enregistrés dans le cadre de programme courant. Et le nouvel appui de l’Union Européenne à la Cour Pénale Spéciale permettra finalement que les crimes graves soient inscrits et jugés conformément au cadre centrafricain et au standard international ».

Les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale prévues en fin d’année 2020, marqueront un tournoi significatif dans la volonté des autorités centrafricaines et la communauté internationale à combattre l’impunité dans le pays.

Régis Stéphane Banguima

jeudi, 27 février 2020 16:01 Écrit par Dans JUSTICE
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