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JUSTICE (46)

Centrafrique : Environ 1000 dossiers des victimes de la LRA pour la CPI

BANGUI, 24 Juin 2020 (RJDH) --- Environ 1000 dossiers des victimes de la LRA destinés pour la Cour Pénale Internationale (CPI) ont été ficelés en collaboration avec les organisations des droits de l’homme. Ce chiffre est rendu public ce mercredi 24 juin, par le président des victimes de la LRA, Aubain Kotto Kpenzé.

Les exactions commises par les rebelles du mouvement ougandais de Joseph Kony ont laissé des graves séquelles sur les plans socio-économique, psycho somatique sur les victimes. « Ces incidents ont été enregistrés, documentés et informatisés.  Les victimes ont reçu l’appui de de l’OCDH, de la LCDH et la division des droits de l’homme de la Minusca. Environ 1000 dossiers sont ficelés pour la Cour Pénale Internationale », a confirmé Aubain Kotto Kpenzé, président des victimes de la LRA.

Ces dossiers sont repartis selon les régions, fait-il savoir, « 736 dossiers pour la Haute Kotto, le Haut Mbomou contient 532 dossiers, 326 dossiers Mbomou qui sont disponibles pour être évacués à la CPI. Les dossiers du Haut Mbomou et Mbomou ont été numérisés par la division des droits de l’homme de la Minusca », a-t-il confirmé, avant de décrier que « la situation actuelle des victimes de la LRA reste précaire, parce qu’il n’y a aucun appui à ces victimes », précise le président de l’association des victimes de la LRA.

En 2008, le mouvement rebelle de Joseph Kony a investi les régions du Haut Mbomou, de la Haute Kotto et du Mbomou. Plusieurs personnes ont été emportées, des femmes ont été faites esclaves sexuelles, des jeunes enrôlés sont utilisés pour porteurs à chaque déplacement dans la brousse et sur des longues distances.

Auguste Bati-Kalamet

mercredi, 24 juin 2020 15:28 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : le tribunal pour enfants enclenche le processus de réunification familiale des enfants libérés

BANGUI, 19 Juin 2020 (RJDH) --- Le Président du Tribunal pour Enfants, François Thierry Moskit, a annoncé le 16 juin dernier que le ministère de la Justice, Garde des Sceaux en collaboration avec l’UNICEF a enclenché le processus de réunification familiale de 19 enfants libérés de la maison centrale de Ngaragba et de Bimbo au mois d’avril dernier.

Dans une interview accordée au RJDH à Bangui, le président du tribunal pour Enfants François Thierry Moskit, a précisé que les enfants libérés en faveur des mesures préventives contre la Covid 19 par décret présidentiel du 24 avril dernier pour désengorger les centres carcéraux, seront réunifiés à leur parent.  « 19 enfants en détention dont les peines sont mineures ont été libérés », fait-il savoir, tout en relevant que « ceux jugés par la session criminelle de Bangui croupissent encore à la maison d’arrêt de Bimbo et de Ngaragba ».

Sans attendre, le département de la justice a lancé un programme de réunification familiale, poursuit le magistrat. « Un programme de réunification des enfants à leurs parents a été établi. Pour ceux de la ville de Bangui, le processus de réunification aux parents n’a pas posé de soucis s’est déjà effectué », explique-t-il.

Pour les mineurs en provenance de l’intérieur du pays, le processus est difficile pour des raisons de logistiques et de distance, à en croire François Thierry Moskit. « C’est vrai qu’ils sont en conflit avec la loi, nous avons le devoir de les protéger, jusqu’à leur réinsertion. Avec l’appui des partenaires, le transport de ces mineurs sera assuré par les ONG de défense des droits des enfants pour les remettre à leurs parents ».

Plus loin, le président du tribunal pour enfants a rappelé que le centre pénitentiaire de Ngaragba n’est pas l’endroit approprié pour recevoir des mineurs en conflit avec la loi et dans ce contexte « un projet est en cours d’analyse pour trouver un cadre bien approprié pour ces mineurs. Il faut qu’il ait une cour pour enfants à part ». 

Un travail de réinsertion sociale des enfants incarcérés s’effectue quotidiennement à la maison d’arrêt de Ngaragba. L’objectif est de faire des enfants des citoyens capables de se prendre en charge après avoir été libérés.

Auguste Bati-Kalamet

vendredi, 19 juin 2020 16:21 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : le parquet de Bozoum dément les rumeurs de libération des combattants des 3R 

BOZOUM, 17 juin 2020 (RJDH)---Les éléments rebelles des 3R arrêtés à Bozoum ne sont pas libérés comme le prétendent certaines personnes. C’est ce qu’a indiqué ce jour au RJDH le Procureur de la République près le tribunal de Bozoum, Guy Gustave Zokazoui.

Depuis quelques jours, une frange des habitants de la ville de Bozoum, dans l’Ouham-Péndé, accusent le préfet et le commandant de la compagnie de la gendarmerie locale d’avoir favorisé la libération de trois hommes présumés combattants rebelles des 3R, arrêtés le 11 juin dernier. Des rumeurs qui sont démenties

Faux rétorque, le Lieutenant Valery Yogo, commandant de compagnie de la gendarmerie locale. « C’est du pur mensonge. Je comprends la machination », confie-t-il, tout en précisant que, « Ces hommes sont transférés aujourd’hui de Bouar à Bangui », dit-il.

Une information confirmée par le procureur de la République près le Tribunal de Bozoum, le Magistrat Guy Gustave Zokazoui.« Une équipe dirigée par le procureur général  Eric Didier Tambo est arrivée à Bouar pour des enquêtes sur les attaques de la base des USMS la semaine dernière. Sur instruction du parquet général de la Cour d'Appel de Bouar, et après dessaisissement, les suspects ont été remis au Procureur Général de la Cour d'Appel pour un transfert à Bangui», a confié le magistrat.

Une source indépendante a indiqué, par-ailleurs, qu’un climat de suspicion et de méfiance gagne peu à peu la ville de Bozoum à chaque fois qu’on voit un sujet peul, « aujourd’hui, c’est toute une confusion qui règne ici. Pour certains, dès qu’ils voient un peul venir faire ses courses au marché central, ils crient sur lui, ils l’insultent alors que les Peuls ne sont pas tous des combattants rebelles. Ils sont aussi victimes des agissements des groupes armés », dit-elle.

Depuis quelques jours, la ville de Bozoum est en alerte depuis que la présence des rebelles des 3R est signalée dans la région.

Cycy Kourandhaut pour la radio Voix de Koyale à Bozoum

mercredi, 17 juin 2020 14:41 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : « Les choses évoluent à cinq ans d’existence de la Cour Pénale», dixit Alain Tolmo substitut du procureur de la CPS

BANGUI, le 03 juin 2020 (RJDH) ---La Cour Pénale Spéciale totalise cinq années d’existence après sa création le 03 juin 2015 par les autorités de transition. Plusieurs lignes ont bougé, indique Alain Tolmo, Substitut du Procureur spécial de la Cour notamment la mise en place de différents organes et les arrestations des prévenus. 

Depuis sa création le 03 juin 2015 après les assises de Bangui, la Cour Pénale Spéciale a enregistré plusieurs avancées significatives dans le pays. C’est la conséquence logique et directe de la volonté populaire, laquelle volonté qui s’est traduite par les consultations à la base et au forum de Bangui, où tous les participants ont décidé que cette juridiction hybride voit le jour.

Le Substitut du Procureur spécial de la CPS Alain Tolmo note à cet effet un progrès, « si vous voyez bien le fil des choses, le 11 mai, c’est la date de clôture de Forum et le 03 juin 2015, c’est la promulgation de la loi organique par le gouvernement de transition. Les choses sont allées rapidement. Entre la promulgation de cette loi et les activités de la Cour, les choses ont tellement évolué », a rappelé le Substitut du Procureur.

En 2017, les premières nominations des membres de la Cour ont eu lieu. Ce processus graduel a permis aujourd’hui à cette juridiction hybride de procéder à des poursuites judiciaires sur l’ensemble du territoire national. A ce jour,  les organes à savoir le parquet spécial, les chambres d’instruction, d’accusation spéciale et des unités en charge de protection des victimes et témoins, de la police judiciaire sont mises en place.

La mise en place de deux autres organes, les chambres d’assises et d’Appel sont en cours ainsi que le corps spécial d’avocats.

A titre de rappel, la loi organique de la Cour Pénale Spéciale a été promulguée le 03 juin 2015 par le chef de l’Etat de transition, Catherine Samba-Panza.

Judicaël Yongo.

mercredi, 03 juin 2020 14:58 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : La Cour Pénale Spéciale se félicite de la mise en œuvre par le RJDH du projet de sensibilisation sur cette Cour hybride

BANGUI, le 30 mai 2020 (RJDH) ---Le porte-parole de la Cour Pénale Spéciale Théophile Momokoama se félicite des activités de sensibilisation sur cette cour mises en œuvre conjointement par le RJDH et la CPS. Une satisfaction exprimée ce samedi 30 mai 2020 lors d’une conférence de presse organisée en direct sur la radio Fréquence qui marque la fin du projet.

C’est dans l’objectif d’éclairer la population centrafricaine sur l’évolution des activités de la Cour Pénale Spéciale que le RJDH en partenariat avec cette Cour a mis sur pied ce dessein qui se focalise dans la sensibilisation à travers des émissions, des informations claires et précises. Ce programme s’étend sur 7 mois, est arrivé à termes ce jour. C’est un projet de communication d’information et de sensibilisation développée par le RJDH  à travers différents formats de production radiophonique. 

Théophile Momokoamas porte-parole de la Cour Pénale Spéciale ne passe pas par quatre chemins pour apprécier la réussite de ce projet, « J’ai beaucoup apprécié le dynamisme de l’ensemble de l’équipe rédactionnelle du RJDH et les différentes initiatives prises par cette équipe pour nous permettre de mettre en exergue et de valoriser tout le travail qui a été fait par la Cour. Ce travail a permis également d’écouter les aspirations des compatriotes vis-à-vis de travail réalisé par la Cour », a-t-il apprécié

« Le projet de l’information et de sensibilisation avec le RJDH est arrivé à termes, mais puisse que la Cour continue les médias doivent continuer aussi à accompagner la Cour Pénale Spéciale dans ses activités. Nous ne pouvons pas nous arrêtés en si bon chemin. Car à chaque avancée de la Cour nous devons continuer à communiquer là-dessus en permanence » Déclare-t-il

La Cour envisage relancer ce processus compétitif pour recruter les organes s’ils présentent un meilleur projet. Mais la pandémie du Covid19, ajoute-t-il, « nous a apporter quelques restrictions mais cela n’empêche pas nous allons continuer à travailler les médias de la place ».

La Cour Pénale Spéciale est une juridiction Centrafricaine créée par la loi du 3 juin 2020 pour juger les auteurs de crime perpétrés sur la population civile depuis 2003 jusqu’à nos jours.

Carlos Watou

samedi, 30 mai 2020 14:45 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Des progrès significatifs notés cinq ans après la création de la CPS

BANGUI, le 27 mai 2020(RJDH)---- Depuis l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale CPS, plusieurs organes sont en place et fonctionnent normalement. Près de deux ans après le lancement officiel des activités de la Cour le 22 octobre 2018, la cour a soumis 8 huit dossiers sont en instruction, a précisé le porte-parole de la CPS Théophile Momokoama.

Depuis que les différents organes ont lancé  les activités judiciaires, il s’agit notamment de  bureau du procureur et chambre d’accusation spéciale, beaucoup de progrès ont été enregistré par la Cour en Centrafrique.  Environs 1000 dossiers qui ont été mené en enquête  préliminaire, précise le Porte-parole de la Cour Théophile Momokoama, et sont déjà bouclés et transmis au niveau de la chambre d’instruction et les cabinets d’instruction travaille de façon sérieuse  sur ces différents dossiers soumis par le bureau du procureur.

Il a par ailleurs ajouté que les enquêtes suivent son cours sur une dizaine des dossiers au bureau du procureur avec l’aide de la police judiciaire et les autres unités du greffe, «depuis le lancement des activités de la cour, une dizaine de dossier en cours d’enquête préliminaire. On peut également noter qu’en dehors de tout cela, il y’a une unité de greffe qui appuie ces différents organes. Nous sommes dans une situation ou la juridiction spéciale comme la CPS  travaille dans un contexte d’insécurité avec potentiellement les gens qui pourrons  être  impliqués dans les affaires qui sont encore en arme sur le terrain ».

Face l’inquiétude grandissante des justiciables, le porte-parole rassure que la justice sera rendue quoi qu’il en soit, « nous comprenons parfaitement les inquiétudes des populations, mais ce qui faut dire, c’est que  la justice, elle est lente mais sa lenteur fait partie de sa qualité parce qu’elle se fait d’un cadre strict des dispositions des lois qui encadrent le travail judiciaire.

Créée, le  3 Juin 2015 par la loi organique n° 15 003, du 03 juin 2015, la cour pénale spéciale a pour mission de poursuivre les violations graves des droits  humains et les violations graves des droits internationaux humanitaires commis sur le territoire de la République depuis le 1er janvier 2003.

KETSIA KOLISSIO.

mercredi, 27 mai 2020 11:54 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : 137 dossiers des candidats pour le corps spécial d’avocats de la Cour Pénale Spéciale soumis en examen

BANGUI, le 27 mai 2020(RJDH)---- L’organe paritaire en charge de la création du Corps spécial d’avocats de la CPS statue sur les dossiers des candidats nationaux et internationaux. Au total 137 dossiers ont été enregistrés par l’organe paritaire en charge de la mise en place de cet organe. Une information confiée au RJDH par le Président de l’organe Me Timoléon Kokongo dans une interview accordée exclusive ce mardi 26 mai 2020. 

En vue de garantir le respect du principe d’égalité des armes, les prévenus, accusés et victimes il est institué auprès de la Cour Pénale Spéciale de la RCA, un corps spécial d’avocats. Cet organe est régi sur le plan déontologique et disciplinaire par le statut et les textes relatifs aux barreaux de Centrafrique.  Aujourd’hui, l’organe paritaire en charge de la mise en place du corps a enregistré 137 dossiers des candidats centrafricains et des avocats étrangers dont le comité a déjà commencé à statuer sur les dossiers.

Selon maître Timoléon Kokongo, l’organe paritaire a été mis en place et a tenu plusieurs réunions pour lancer des appels à candidature du 06 au 28 mars dernier. «  Nous avons lancé l’appel à candidature à l’intention des avocats centrafricains et également à l’intention de les avocats de l’étranger, nous avons clôturé cet appel le 28 mars dernier. Aujourd’hui, nous avons recueillis 137 candidatures dont 52 nationales et 75 candidatures internationales. Alors 75 candidatures internationales viennent des pays différents, s’il faut parler du genre les candidatures féminines ont été au nombre de 26 dont 22 candidates internationales »,  a présenté le président de l’organe paritaire.

Il a annoncé ce mardi 26 mai, la cession de l’organe pour statuer  sur les candidatures par rapport aux critères.  « Donc nous avançons et nous sommes presque à la phase finale », dit-il.

L’article 65 de loi organique de la Cour aliéna 2 stipule que : « les avocats candidats pour intégrer le corps spécial de la Cour pénale spéciale doivent recevoir l’agrément d’un organe paritaire dont l’organisation et le fonctionnement fera l’objet d’un règlement ».

Nadège Kokada.

mercredi, 27 mai 2020 11:45 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : La CPS annonce encore l’arrestation de 9 éléments de l’UPC dans le Haut Mbomou

BANGUI, le 26 Mai 2020(RJDH) --- Dans un communiqué officiel en date du 25 mai, la Cour Pénale Spéciale a annoncé les arrestations de neuf éléments rebelles de l’UPC à Obo, dans le Haut-Mbomou. Ces derniers sont très engagés dans les violences de la semaine dernière à Obo.

Selon le communiqué de la Cour Pénale Spéciale, les neufs hommes arrêtés à Obo appartiennent au groupe armé de l’UPC à l’issue des combats opposant les FACA et les combattants rebelles la semaine dernière. Pour la CPS, l’UPC s’inscrit dans une logique « des attaques systématiques sur la population civile à Bambouti, Obo et Zemio », peut-on lire dans le document.

Le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Spéciale a indiqué que « dans le cadre des mesures temporaires d’urgences, 9 combattants de ce groupe armé ont été arrêtés et conduits au siège de la CPS pour les besoins de l’enquête », précise le communiqué de la cour hybride.

La cour, dans ce communiqué, a mis en garde les acteurs des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans ces localités.  « Ils seront poursuivis et jugés selon le mandat de la CPS ». 

Des arrestations saluées par Mankeur Ndiaye, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies en Centrafrique. « Les arrestations et transfèrements à Bangui de 9 individus impliqués dans les violences à Obo de 9 éléments armés à Ndélé sont un signal de la ferme détermination de la MINUSCA et partenaires à travailler avec les institutions judiciaires compétentes pour lutter contre l'impunité ».

A intervalle d’une semaine, la CPS a enregistré au total 18 arrestations des hommes armés impliqués dans les violences à Ndele et à Obo.

Paméla Dounian-Doté

 

mardi, 26 mai 2020 15:55 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Des magistrats nationaux des chambres d’Assises et d’Appel de la CPS en cours de nomination

BANGUI, le 25 mai 2020(RJDH) --- Le recrutement des magistrats nationaux des chambres d’Assises et d’Appel de la Cour Pénale Spéciale est en cours. Ce processus, selon Alain Ouaby- Bekaï, procureur spécial adjoint de la CPS, annonce déjà les prochains procès de la Cour prévus d’ici la fin de l’année ou début 2021. Il l’a dit dans une émission organisée par le RJDH dans le cadre des activités de sensibilisation sur la Cour la semaine dernière.

Ce recrutement concerne les chambres d’Assises et d’Appel de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine créée depuis 2015. La formation de jugement de la chambre d’Assises et la chambre d’Appel, statue en fait et en droit.  Leurs règles de procédures sont régies par les articles 13 et 14 de la loi organique de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine du 03 juin 2015.

Il est question de nommer six magistrats nationaux indique le Procureur spécial adjoint de la Cour Pénale Spéciale, Alain Ouaby-Békaï, « le ministère de la Justice et nos partenaires ont lancé le processus de désignation des juges en vue de leur formation, c'est-à-dire les juges de la chambre d’Assises et de la chambre d’Appel. Je voudrais ici rappeler la détermination du parquet spécial pour lutter contre l’impunité dans notre pays et de rendre justice à ceux qui ont perdu leurs proches et de vies et des biens. Les crimes relevant de la compétence de la CPS sont indescriptibles. Nous demandons donc la patience aux victimes », a lancé le Procureur spécial adjoint Alain Ouaby-Bekaï qui indique que « la patience paie toujours », car le parquet spécial de la cour a procédé à « des arrestations et il y en aura encore », rassure-t-il.

18 candidats présélectionnés sont soumis aux entrevues du comité de sélection des membres nationaux de la Cour Pénale Spéciale. Il s’agit de la nomination de six magistrats nationaux et trois internationaux pour ces deux chambres.

Judicaël Yongo.

lundi, 25 mai 2020 15:53 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : des présumés auteurs des violences à Ndélé arrêtés par la MINUSCA

BANGUI, 22 mai 2020 (RJDH)---La MINUSCA a confirmé l’arrestation de neuf leaders des groupes armés responsables des violences à coloration ethnique à Ndélé au mois d’avril dernier. Ces arrestations, selon Vladimir Monteiro, porte-parole de la MINUSCA, s’inscrivent dans la droite ligne de lutte contre l’impunité dans le pays.

Même si les identités des personnes interpellées par les forces spéciales portugaises le mardi 19 mai dans la région de Ndélé, n’ont pas été révélées, la MINUSCA se félicite de leur arrestation.

Joint au téléphone par RJDH, Vladimir Monteiro, porte-parole de la MINUSCA, a indiqué que les forces de l’ONU en Centrafrique avaient agi à la demande de la Cour Pénale Spéciale qui s’était saisie du dossier le 08 mai. « Le gouvernement et la MINUSCA s’étaient rendus à Ndélé, après les violences du 29 avril, pour enquêter sur les crimes. C’est ainsi que Mardi dernier, la MINUSCA à la demande de la CPS avait arrêté 9 éléments armés à Ndélé dans le cadre des violences dans la ville, les violences qui ont touchés la ville de Ndélé le 29 avril.  Il y a eu une enquête conjointe gouvernement/MINUSCA tout de suite après ces drames. Ces arrestations sont la preuve que ces criminels finiront par répondre de leurs crimes. Pour le moment, ce qui est important c’est la poursuite des enquêtes à Ndélé », a fait savoir le porte-parole de la MINUSCA.

Une source judiciaire, sous couvert de l’anonymat, contactée pour savoir davantage sur les identités des prévenus, formelle et de manière officieuse, a clairement indiqué que l’un des chefs militaires du RPRC a été aussi arrêté lors de ces opérations. « Ce chef militaire est bel et bien Azor Kalite, ancien haut responsable de la coalition Séléka et un proche de Djotodia ».

Considéré comme très influent, ce cadre militaire d’ethnie Goula, est l’un des principaux visages impliqués dans le conflit inter-ethnique qui secoue le nord-est du pays depuis plusieurs mois.

Vianney Ingasso

 

vendredi, 22 mai 2020 15:24 Écrit par Dans JUSTICE
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