RJDH-RCA - JUSTICE
JUSTICE

JUSTICE (54)

Centrafrique : le gouvernement fait appel de la décision du tribunal administratif dans l’affaire Vackat

BANGUI, 15 septembre 2020(RJDH)---Le ministère de la sécurité publique fait appel de la décision du tribunal administratif dans l’affaire Vackat qui avait ordonné le sursis à exécution de l'arrêté conjoint augmentant illégalement les prix des documents sécurisés, le 04 septembre dernier.

La notification du jugement rendu le 04 septembre dernier par le tribunal administratif dans l’affaire Thierry Vackat contre le ministère de l’intérieur, chargé de la sécurité publique et le ministère des finances a fait réagir le conseil du Ministère de la Sécurité Publique représenté par Me Rigobert Vondo, avocat au barreau de Centrafrique. Il rejette la demande de sursis à exécution formée par le sieur Vackat Thierry à travers une requête d’Appel le 10 septembre dernier, soit exactement six jours après la décision.

Me Rigobert Vondo a indiqué dans ce document dont le RJDH a eu copie: « cette décision mérite réformation pure et simple ».

Il fonde son argument sur l’article 35 de la loi organique n°95.0012 du 23 décembre 1995, qui rappelle que: « le sursis à exécution n’est accordé que si les moyens invoqués paraissent sérieux et si le préjudice encouru par le requérant est irréparable ».

Selon lui, le tribunal administratif n’a pas fait une juste appréciation de la condition du préjudice irréparable exigée par la précitée. De sources bien informées, la société chargée de la fabrication des cartes nationales d’identité a déjà enregistré des milliers de dossiers qui sont en cours de traitement.

Me Vondo contacté par le RJDH a souhaité se prononcer après le procès dans cette affaire Thierry Vackat contre les Ministères de la Sécurité publique et celui des finances.

Affaire à suivre...

Judicaël Yongo

 

mardi, 15 septembre 2020 15:26 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : la Cour Pénale Spéciale compte à ce jour 150 dossiers en attente de jugement

BANGUI, 10 septembre 2020 (RJDH) ---Au total 150 dossiers et 600 incidents sont enregistrés au greffe de la Cour Pénale Spéciale et plusieurs suspects en détention provisoire. C’est une annonce faite ce jeudi 10 septembre 2020 par le porte-parole Théophile Momokoama.

La Cour a annoncé jeudi 10 septembre qu’elle est en phase de mettre en place un comité de sélection des dossiers par régions où des plus graves crimes ont été commis et qui relèvent de sa compétence . Le rôle de ce comité, à en croire Théophile Momokoama, qui regroupe les leaders des organisations de la société civile, les leaders d’opinion, est de remonter les plaintes au parquet spécial près la Cour.

« Certaines victimes et parents des victimes manquent d’informations appropriées pour la constitution des dossiers pour la CPS. Vous servez des relais entre la Cour et les concernées, afin de faire parvenir à temps réel, les plaintes des victimes. Il est important que la justice soit rendue aux justiciables », dit le porte-parole de la CPS avant de souligner qu’il est important que « les victimes ou les parents des victimes apportent des preuves ».

L’attente de voir la tenue des premiers procès reste toujours une préoccupation pour les leaders d’opinion et représentants des organisations des victimes. Au cours de la rencontre, le porte-parole de la CPS a fait un bilan à mi-parcours en soulignant que cette Cour hybride a ouvert des informations judiciaires sur les graves violations des droits de l’homme. Ce qui a permis la documentation de plus de 150 dossiers. Ces enquêtes ont abouti à l’arrestation de certains auteurs suspects de graves violations des droits de l’homme, de crime contre l’humanité et crime de guerre commis en Centrafrique.

La CPS fait face à des défis d’ordre sécuritaire freinant l’identification des victimes, car certaines d’entre elles sont des esclaves sexuels, certains présumés auteurs des crimes graves sont encore actifs à l’intérieur du pays. Les enjeux de la Cour, c’est que la justice soit rendue aux justiciables et qu’il ait réparation.

Auguste Bati-Kalamet

jeudi, 10 septembre 2020 15:43 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : le tribunal administratif annule un arrêté interministériel

BANGUI, 4 septembre 2020 (RJDH) --- Le tribunal administratif a ordonné ce jour le sursis à exécution de l’arrêté interministériel n°023 du 6 mai 2020.

Sans surprise, le tribunal administratif représenté par le magistrat Michel Anibié, a déclaré « l’arrêté a non seulement violé la loi des finances qui lui sont supérieure, a aussi porté atteinte à un domaine constitutionnellement protégé. Les préjudices sont difficilement réparables, les conséquences de l’application immédiate de l’acte en cause, soit de nature à causer au demandeur des préjudices difficilement réparables et qui ne peut être ni effacé, ni réparé ou compensé par un autre procédé. »

Par ces motifs, dit-il, « le tribunal administratif de Bangui décide, article 1er le recours de Thierry Vackat, est recevable à la forme, article2, ordonne le suspens d’exécution de l’arrêté interministériel n°023 du 6mai 2020, fixant les prix des documents sécurisés », a décidé le président du tribunal administratif.

Le député Thierry Vackat attribue la victoire aux centrafricains en ces termes : « la population centrafricaine à remporter la victoire. Nul n’est au-dessus de la loi. Il appartient à chaque centrafricain d’être vigilant », s’est-il félicité.  

L’arrêté interministériel du 5 mai 2020, a violé la loi des finances et des préjudices difficilement réparables, conclut le tribunal.

Auguste Bati-Kalamet

vendredi, 04 septembre 2020 14:57 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : le tribunal administratif juge recevable la requête des députés à propos des prix des documents sécurisés 

BANGUI, 26 août 2020 (RJDH) --- La décision du Tribunal Administratif relative aux requêtes en annulation et suspension de l’arrêté interministériel augmentant les prix de la Carte Nationale d’Identité et autres documents sécurisés, est attendue mercredi prochain, a annoncé le Magistrat Georges Anibié.

Les deux requêtes déposées au tribunal administratif concernent l’annulation au fond et le sursis de l’arrêté interministériel fixant l’augmentation des prix de la carte nationale d’identité à 6750 FCFA au lieu de 4500 FCFA voté par le parlement en décembre de l’an dernier et promulgué en janvier 2020 par le chef de l’Etat.

D’entrée de jeu, le président du Tribunal, a indiqué que les requêtes déposées par les élus de la nation contre cet arrêté sont fondées et donc recevables. Le Tribunal Administratif s’est déclaré compétent.

Le groupe des députés représenté par Thierry Vackat, député de Mongoumba, justifie cette démarche en ces termes : « ce problème pourrait être réglé au cabinet respectif de ces ministres. Mais, quand on se trompe, on retire le document publié. Don, on appelle les juges à l’annulation de ce décret », a-t-il expliqué.

Le commissaire du gouvernement Gervais Voyemakoa, de son côté, a reconnu la recevabilité des requêtes et les motifs exposés sont soutenus au regard de la loi. « Le commissaire du gouvernement qui est chargé de défendre les intérêts de l’Etat reconnait que les arguments exposés par la partie demanderesse sont soutenus », dit-il sans trop de commentaire.

La décision du tribunal administratif est attendue le mercredi 2 septembre 2020.

Auguste Bati-Kalamet

mercredi, 26 août 2020 16:18 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : sanctions internationales contre le leader des 3R, les centrafricains n’y croient plus

BANGUI, 11 aout 2020 (RJDH)---Les sanctions des Etats-Unis d’Amérique et du Comité des sanctions de l’ONU contre Abass Sidiki, leader des 3R, ne rassurent pas du tout les centrafricains qui se sont massivement prononcés dans l’émission « Regard des auditeurs », ce mardi 11 août 2020 sur la Fréquence-RJDH. Tous exigent l’arrestation du leader des 3R.  

Les auditeurs de l’émission qualifient de non-événement, les sanctions du comité de sanction de l’ONU et des Etats-Unis d’Amérique. Ils souhaitent que le leader des 3R soit arrêté et transféré à la Cour Pénale Internationale. « Ces sanctions ne résoudront à rien le problème dans le nord-ouest du pays. Ses éléments ont bloqué les opérations d’enrôlement des électeurs dans certaines parties de l’Ouham-Pende. Donc les sanctions n’ont pas d’effets puisque c’est un chef rebelle qui se promène avec son argent et tous ses biens en même temps. La solution, c’est de l’arrêter seulement », a martelé Gratien, un habitant du quartier Petevo dans le 6ème arrondissement de Bangui.

Une réaction partagée par Pascal de Gbabili, qui dit être surpris de la décision de la communauté internationale. Car, selon lui, Sidiki est bien traité par le gouvernement sans être inquiété. « Nous ne sommes pas surpris de la décision du comité de sanction des Nations-Unies et des USA. Sidiki a été logé et bien traité à Bouar par le gouvernement. Ses éléments ont été formés et aujourd’hui, ils sont dans la nature. C’est pour dire que, c’est un jeu du gouvernement et Sidiki avec la complicité de la Communauté internationale », a déploré cet auditeur.

« Il faut que le gouvernement mette la main sur lui. Qu’il soit arrêté et traduit devant la CPI », lance Charlemagne du quartier Ouango dans le 7ème arrondissement de Bangui.  

Le 5 août dernier, le Comité du Conseil de sécurité a approuvé l’inscription d’Abbas Sidiki sur sa liste d’individus et d’entités visés par des sanctions. Dans un communiqué de presse publié lundi, le gouvernement se félicite des sanctions prises par le comité sans annoncer des mesures fortes contre ce chef rebelle qui ne cesse de narguer la République.

Judicaël Yongo

mardi, 11 août 2020 15:11 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : les Etats-Unis se félicitent des efforts du gouvernement dans la lutte contre la traite des personnes

BANGUI, 30 juillet 2020(RJDH) --- Dans un rapport publié à l’occasion de la journée mondiale des victimes de la traite des êtres humains, les Etats-Unis saluent les efforts du gouvernement centrafricain en matière de protection des enfants. Une déclaration faite par l’ambassadrice des Etats-Unis à Bangui Lucy Tamlyn ce 29 juillet 2020.

Les deux dernières années, précise le rapport, la République Centrafricaine a été classée sur la liste de surveillance, « en raison de graves problèmes et les efforts qui n’étaient pas à la hauteur de protection de personnes en Centrafrique. Les États-Unis réaffirment la ferme volonté de lutter contre l’esclavage moderne dans le pays », a déclaré Lucy Tamlyn, Ambassadrice des Etats-Unis en Centrafrique.

« Cette année, je suis vraiment heureuse de vous dire que la Centrafrique a été mise à niveau au classement de reconnaissance des efforts qui ont été faits. Les USA reconnaissent à leur  juste valeur, les efforts que le gouvernement a déployé pendant la période correspondant à ce problème notamment la mise en place d’un comité interministériel de la lutte contre la traite de personne, l’adoption d’un plan d’action nationale 2020-2021 et le reste seulement la promulgation de la loi portant protection de l’enfance », ajoute-t-elle.

Des milliers d’enfants soldats, sont les principales victimes de la traite en Centrafrique, les enfants qui travaillent dans les mines, les enfants qui sont envoyés ailleurs pour travailler en tant que domestiques. Parmi ces victimes, on compte aussi des adultes, les femmes prostituées. « Certes, beaucoup reste à faire, mais je crois fermement qu’avec une bonne volonté et sur le leadership du président Faustin Archange Touadera, la Centrafrique continuera à faire des progrès ».  

Lucy Tamlyn appelle les autorités centrafricaines à prendre des mesures notamment l’d’identification des victimes afin de leur donner des soins nécessaires pour qu’elles retrouvent leur dignité et leur liberté. Il faut aussi engager des poursuites judiciaires contre les malfaiteurs qui gèrent le réseau criminel.

La journée mondiale de lutte contre la traite de personnes est célébrée le 30 juillet de chaque année. Une journée instaurée par les Nations-Unies pour lutter contre les pratiques néfastes faites aux enfants et aux adultes surtout par des groupes armés.

Judicaël Yongo

jeudi, 30 juillet 2020 15:39 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : La police du 6ème ouvre une enquête sur la disparition d’un appareil d’enregistrement des électeurs

BANGUI, 20 Juillet 2020 (RJDH) ---Une enquête est ouverte après la disparition d’une tablette, destinée à l’enrôlement et la prise de photo des électeurs par l’Autorité Nationale des Elections(ANE) dans le 6ème arrondissement de Bangui. L’information est confirmée au RJDH par l’ANE et le commissariat du 6ème Contactés ce dimanche.

De sources concordantes au sein de l’ANE, l’appareil a disparu dans des circonstances encore non élucidées, confie l’ANE, « le vol s’est effectué après que les données aient été récupérées dans la soirée. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur l’affaire, dans un contexte où le présumé auteur se trouve au commissariat de police du 6ème arrondissement pour des enquêtes », ont relevé des sources proches de l’ANE.

Une enquête est ouverte par la police locale afin de déterminer les circonstances dans lesquelles l’appareil a été disparu, a ajouté une autre source au niveau du commissariat de police du 6ème, jointe au téléphone par le RJDH, « nous ne savons comment cet appareil est parti, pourquoi faire, est-ce un coup monté, c’est avec réserve que nous nous prononçons. C’est le résultat de l’enquête qui déterminera ».

Depuis le lancement des opérations d’enrôlement des électeurs sur les listes électorales dans la capitale, plusieurs réactions ont été enregistrées pour dénoncer des dysfonctionnements et des irrégularités constatés dans les travaux.

Auguste Bati-Kalamet.

 

lundi, 20 juillet 2020 15:02 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique :  le procès Yékatom et Ngaissona prévu début 2021

HAYE, 17 juillet 2020 (RJDH)---Dans un communiqué publié ce jour, la Cour Pénale Internationale a annoncé la date du procès dans l'affaire le procureur contre Alfred Yekatom Rombhot et Patrice Édouard Ngaïssona, le 09 février 2021 à La Haye aux Pays-Bas.

La Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona pour le 9 février 2021. Cette date a été fixée par la Chambre après avoir examiné les observations respectives des parties et des participants, les droits des accusés, le temps nécessaire pour la divulgation des preuves et la protection des victimes et des témoins, ainsi que les circonstances particulières de la pandémie de coronavirus. Les victimes peuvent demander à participer à la procédure jusqu'à la fin de la présentation des preuves par l’accusation.

Le mandat d'arrêt à l'encontre Alfred Yekatom a été délivré le 11 novembre 2018 et rendu public le 17 novembre 2018. Il a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 et sa première comparution a eu lieu le 23 novembre 2018. Le mandat d'arrêt à l'encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona a été délivré le 7 décembre 2018 Il a été arrêté par les autorités de la République française le 12 décembre 2018 et transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 23 janvier 2019, à l'issue des procédures nationales nécessaires. Sa première comparution a eu lieu le 25 janvier 2019. Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Yekatom et Ngaïssona.

L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II a confirmé partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées par le Procureur à l'encontre d'Alfred Yekatom et de Patrice -Edouard Ngaïssona et les a renvoyés en procès. La version expurgée de la décision de confirmation des charges a été publiée le 20 décembre 2019.  

Vianney Ingasso

vendredi, 17 juillet 2020 13:59 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Environ 1000 dossiers des victimes de la LRA pour la CPI

BANGUI, 24 Juin 2020 (RJDH) --- Environ 1000 dossiers des victimes de la LRA destinés pour la Cour Pénale Internationale (CPI) ont été ficelés en collaboration avec les organisations des droits de l’homme. Ce chiffre est rendu public ce mercredi 24 juin, par le président des victimes de la LRA, Aubain Kotto Kpenzé.

Les exactions commises par les rebelles du mouvement ougandais de Joseph Kony ont laissé des graves séquelles sur les plans socio-économique, psycho somatique sur les victimes. « Ces incidents ont été enregistrés, documentés et informatisés.  Les victimes ont reçu l’appui de de l’OCDH, de la LCDH et la division des droits de l’homme de la Minusca. Environ 1000 dossiers sont ficelés pour la Cour Pénale Internationale », a confirmé Aubain Kotto Kpenzé, président des victimes de la LRA.

Ces dossiers sont repartis selon les régions, fait-il savoir, « 736 dossiers pour la Haute Kotto, le Haut Mbomou contient 532 dossiers, 326 dossiers Mbomou qui sont disponibles pour être évacués à la CPI. Les dossiers du Haut Mbomou et Mbomou ont été numérisés par la division des droits de l’homme de la Minusca », a-t-il confirmé, avant de décrier que « la situation actuelle des victimes de la LRA reste précaire, parce qu’il n’y a aucun appui à ces victimes », précise le président de l’association des victimes de la LRA.

En 2008, le mouvement rebelle de Joseph Kony a investi les régions du Haut Mbomou, de la Haute Kotto et du Mbomou. Plusieurs personnes ont été emportées, des femmes ont été faites esclaves sexuelles, des jeunes enrôlés sont utilisés pour porteurs à chaque déplacement dans la brousse et sur des longues distances.

Auguste Bati-Kalamet

mercredi, 24 juin 2020 15:28 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : le tribunal pour enfants enclenche le processus de réunification familiale des enfants libérés

BANGUI, 19 Juin 2020 (RJDH) --- Le Président du Tribunal pour Enfants, François Thierry Moskit, a annoncé le 16 juin dernier que le ministère de la Justice, Garde des Sceaux en collaboration avec l’UNICEF a enclenché le processus de réunification familiale de 19 enfants libérés de la maison centrale de Ngaragba et de Bimbo au mois d’avril dernier.

Dans une interview accordée au RJDH à Bangui, le président du tribunal pour Enfants François Thierry Moskit, a précisé que les enfants libérés en faveur des mesures préventives contre la Covid 19 par décret présidentiel du 24 avril dernier pour désengorger les centres carcéraux, seront réunifiés à leur parent.  « 19 enfants en détention dont les peines sont mineures ont été libérés », fait-il savoir, tout en relevant que « ceux jugés par la session criminelle de Bangui croupissent encore à la maison d’arrêt de Bimbo et de Ngaragba ».

Sans attendre, le département de la justice a lancé un programme de réunification familiale, poursuit le magistrat. « Un programme de réunification des enfants à leurs parents a été établi. Pour ceux de la ville de Bangui, le processus de réunification aux parents n’a pas posé de soucis s’est déjà effectué », explique-t-il.

Pour les mineurs en provenance de l’intérieur du pays, le processus est difficile pour des raisons de logistiques et de distance, à en croire François Thierry Moskit. « C’est vrai qu’ils sont en conflit avec la loi, nous avons le devoir de les protéger, jusqu’à leur réinsertion. Avec l’appui des partenaires, le transport de ces mineurs sera assuré par les ONG de défense des droits des enfants pour les remettre à leurs parents ».

Plus loin, le président du tribunal pour enfants a rappelé que le centre pénitentiaire de Ngaragba n’est pas l’endroit approprié pour recevoir des mineurs en conflit avec la loi et dans ce contexte « un projet est en cours d’analyse pour trouver un cadre bien approprié pour ces mineurs. Il faut qu’il ait une cour pour enfants à part ». 

Un travail de réinsertion sociale des enfants incarcérés s’effectue quotidiennement à la maison d’arrêt de Ngaragba. L’objectif est de faire des enfants des citoyens capables de se prendre en charge après avoir été libérés.

Auguste Bati-Kalamet

vendredi, 19 juin 2020 16:21 Écrit par Dans JUSTICE
Page 1 sur 4