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JUSTICE (30)

Centrafrique : 20 magistrats intégrés dans la fonction publique

BANGUI, le 1er Avril 2020(RJDH)---Le gouvernement vient d’intégrer 20 nouveaux magistrats dans la fonction publique. Le décret numéro 20.123 portant intégration dans la magistrature de l’ordre judiciaire a été lu ce mercredi à la radio nationale.

Cette intégration vient renforcer le système judiciaire centrafricain qui compte aujourd’hui plus de 200 magistrats dont bon nombre est en détachement. Depuis plusieurs années, le système judiciaire évolue à dent de scie à cause de l’effectif limité des magistrats censés mettre fin aux graves violations perpétrées dans le pays.

L’absence des magistrats dans certaines localités du pays, ouvre la voie à l’impunité, confie un acteur judiciaire contacté par le RJDH qui pense que cette intégration va permettre au département de la Justice, Garde des Sceaux, « de mieux couvrir l’ensemble du territoire national ».

Le ratio en Centrafrique était de 1 magistrat pour environs 25000 habitants. Avec cette nouvelle intégration, on compte approximativement 1 magistrat pour 22000 habitants. Ce qui est au deçà de standards internationaux.

Judicaël Yongo

mercredi, 01 avril 2020 16:28 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Les Antibalaka arrêtés, transférés à la maison d’arrêt

BANGUI, 30 mars 2020 (RJDH)---Les 16 éléments Antibalaka, arrêtés samedi dernier, sont transférés à la prison centrale a appris le RJDH de sources judiciaires généralement bien informées. L’allure que prend ce dossier pourrait, selon nos informations créer le froid entre le bloc Antibalaka engagé dans l’accord de paix et le pouvoir de Bangui.

L’arrestation de ces Antibalaka serait directement décidée par la présidence de la République qui aurait été informée de la volonté de ces éléments de groupes armés, de fomenter un coup de force. Selon des informations RJDH, les cinq civils faisant partie des éléments arrêtés, ont été transférés à Ngaragba, la maison d’arrêt centrale de Bangui tandis que les 11 autres qui sont militaires, se trouvent au camp de Roux.

Des leaders Antibalaka contactés par le RJDH à ce sujet, affirment avoir entrepris en vain des démarches, le week-end dernier. Une déclaration des deux blocs Antibalaka, signataires de l’accord de paix, est attendue dans les prochaines heures. Les deux ailes Antibalaka pourraient suspendre leurs activités dans les instances actuelles du pouvoir.

RJDH

lundi, 30 mars 2020 12:48 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Les ONG des droits de l’homme réfractaires à l’idée de libération des prisonniers

BANGUI, le 28 mars 2020 (RJDH) --- Le Réseau des ONG pour les droits de l’Homme (RONGDH) représenté par maître Bruno Hyacinthe Gbiegba, nuance quant à l’idée de la libération des détenus des maisons carcérales émise par la Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les droits de l’Homme, en date du 25 mars, en raison de la menace du Covid 19. Pour l’Avocat, seul le respect de toutes les mesures préventives contre le Corona virus doivent être observées avec rigueur.  Position exprimée ce vendredi 27 mars 2020.

Le mercredi dernier, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé mercredi les gouvernements à prendre des mesures d’urgence afin de protéger la santé et la sécurité des personnes en détention et dans d’autres centres fermés, dans le cadre des efforts globaux visant à contenir la pandémie de Covid-19. « Dans de nombreux pays, les centres de détention sont surpeuplés, et représentent même un danger dans certains cas. Les gens sont souvent détenus dans de mauvaises conditions d’hygiène et les services de santé sont insuffisants, voire inexistants. L’éloignement physique et l’isolement sont pratiquement impossibles dans de telles conditions », a-t-elle ajouté.

La société civile de défense et de promotion des droits humains, représentée par maître Bruno Hyacinthe Gbiegba, en réaction voudrait qu’une étude soit faite en amont. « Ce n’est pas une occasion de favoriser l’impunité en Centrafrique au profit du Covid 19. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a souhaité que les centres carcéraux soient élargis et allégés afin d’éviter la propagation de ce virus. Les bénéficiaires sont ceux qui ont été condamnés pour des infractions qualifiées de mineures. Mais les grands criminels doivent purger l’intégralité de leur peine », a-t-il déclaré

Le Président de la République Centrafricaine, Faustin Archange Touadéra dans son discours à la nation à propos de la pandémie du Coronavirus, a énuméré 14 mesures préventives. Parmi ces mesures, on note la suspension des activités scolaires, religieuses, les cérémonies funéraires, les distances de sécurité, qui doivent être scrupuleusement appliqués sur toute l’étendue du territoire national. « Ces mesures préventives doivent être scrupuleusement partout », dit-il.

Il rejette l’idée de la libération de tous les détenus des centres carcéraux, comme mesure préventive de la propagation de Corona Virus.

Aujourd’hui, environ 807 personnes en contact avec les malades sont sous surveillance d’une équipe médicale à Bangui.

Auguste Bati-Kalamet

samedi, 28 mars 2020 09:12 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Les victimes attendent avec impatience les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale

BANGUI, le 27 février 2020 (RJDH)--- Les associations des victimes se réjouissent enfin à l’annonce des avancées dans les enquêtes de la Cour Pénale Spéciale (CPS) faite par le Procureur Spécial, Toussaint Muntazini Mukimapa, et la tenue des premières audiences attendues fin 2020 et début 2021.

Lors de projection du film sur la CPS, jeudi 20 février, le Procureur Spécial, Toussaint Mutazini Mukimapa, avait informé le public sur les avancées en cours.

C’est à cette annonce que les associations des victimes ont exprimé leur vif désir d’aller vite en procès, comme l’exprime Ali Ousmane, président de la Communauté Musulmane de Centrafrique (COMUC), « Nous nous réjouissons de cette annonce. C’est ce que toutes les victimes des violences souhaitent. Les audiences annoncées par la CPS pour la fin d’année 2020 ou début 2021, sont un signal pour mettre un terme au règne d’impunité dans le pays », a déclaré le président de la COMUC.

Dans le même ordre d’idée, Hervé Lidamon, président de l’Association des Victimes des Evènements de 2012-2014 (AVED), y voit un signe d’espoir pour toutes les victimes d’atrocités. « Nous accueillons avec beaucoup de joies cette nouvelle. Nous nous posions à un moment des questions pour savoir à quand auront lieu les procès. Nous faisons confiance à la justice et à la CPS. Pour moi, c’est un signe d’espoir pour que justice soit enfin faite », dit-il.

Vianney Ingasso

jeudi, 27 février 2020 16:04 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale attendues en fin d’année

BANGUI, le 27 février 2020(RJDH) ---Les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale sont attendues d’ici fin 2020 ou début 2021. L’annonce a été faite jeudi 20 février dernier par le Procureur Spécial de la Cour Pénale Spéciale, Toussaint Muntazini Mukimapa, lors de la projection du film documentaire sur la CPS à Bangui.

A l’occasion de la projection du film documentaire sur la CPS le jeudi 20 février, le procureur spécial, Toussaint Muntazini Mukimapa, a donné des indications au grand public sur les actions du parquet en cours.  « Les activités de la Cour Pénale Spéciale peuvent se décliner comme suit. 7 dossiers ont été déjà transmis à la chambre d'instructions sur la base des enquêtes et ce sont des dossiers déjà ficelés. 8 dossiers sont encore en phase d'enquêtes, 15 autres sont tirés de la feuille de route pour les priorités de 2020 et 3 personnes sont actuellement détenues à la maison d'arrêt de Ngaragba pour le compte de la CPSa fait savoir Toussaint Muntazini Mukimapa, Procureur de la CPS.

M.Théophile Momokoama, porte-parole de la CPS, a précisé que "les premiers procès pourraient avoir lieu en cette fin d'année 2020 ou au plus tard au début de l'année 2021", annonce-t-il.

Pour accentuer d’avantage les campagnes de sensibilisation autour des activités de la cour, l’ambassadrice de l’union Européenne, Samuela ISOPI, a annoncé un soutien financier de l'UE à la CPS à hauteur de deux millions d’euros et demi pour toutes activités liées à la justice.

« Des progrès importants ont été enregistrés dans le cadre de programme courant. Et le nouvel appui de l’Union Européenne à la Cour Pénale Spéciale permettra finalement que les crimes graves soient inscrits et jugés conformément au cadre centrafricain et au standard international ».

Les premières audiences de la Cour Pénale Spéciale prévues en fin d’année 2020, marqueront un tournoi significatif dans la volonté des autorités centrafricaines et la communauté internationale à combattre l’impunité dans le pays.

Régis Stéphane Banguima

jeudi, 27 février 2020 16:01 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : La projection de l’avant-première du film-documentaire sur la Cour Pénale Spéciale prévue ce jeudi 20 février

BANGUI, le 17 Février (RJDH) ----Une projection de film sur la Cour Pénale Spéciale est prévue ce jeudi 20 février à l’Alliance Française de Bangui. Une activité de la CPS en partenariat avec le PNUD sur financement de l’Union Européenne en Centrafrique afin d’informer les Centrafricains sur les différentes étapes de son travail judiciaire, ses modes de saisine et le fonctionnement des organes qui la composent.

Le film est tourné et monté par une équipe composée majoritairement de centrafricains. Il retrace les évènements survenus en Mars 2013 et leur historicité, « il regroupe aussi le témoignage de certaines victimes du conflit et met en exergue la position et la détermination des acteurs de la CPS à mener à bien son mandat. En République Centrafricaine, c’est le premier documentaire de ce type à être produit et entièrement réalisé avec pour objectif la mise en lumière d’un système judiciaire inédit luttant contre l’impunité qui s’est trop longtemps imposé dans le pays. En outre, cette œuvre a vocation à illustrer l’action de la CPS et les infractions qu’elle est habilitée à réprimer de façon pédagogique, ludique mais aussi visuelle ».

Sont conviés à cet évènement non seulement des représentants de l’état, des diplomates, des représentants d’institutions judiciaires, des OSC de jeunes, des OSC de femmes, des journalistes, mais aussi et surtout le grand public qu’il faut largement informer.

A l’issue de cette « première » projection, trente-cinq dates sont retenues pour une tournée à travers le pays grâce à l’association du Cinéma Numérique Ambulant (CNA). L’objectif est de diffuser dans les villes et les provinces ce documentaire, de façon à mettre en évidence les origines du sentiment d’impunité, les causes du besoin de justice, et les moyens d’y répondre. Libre de droits, le film sera également remis aux autorités centrafricaines, aux chaines de télévisions et aux OSC pour une diffusion massive dans les médias et au sein des associations.

RJDH

lundi, 17 février 2020 15:21 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique: Le parquet général fait le bilan des sessions criminelles

BANGUI, le 16 Février 2020 (RJDH) --- Le bilan de la session criminelle 2019-2020 se résume à 20 condamnations pour une quarantaine de personnes condamnées.  Le Procureur Général, Éric Didier Tambo, qualifie cette session de dissuasive car, selon lui, nul n’est au-dessus de la loi. Bilan présenté à la presse ce samedi 15 février.

Le parquet général près la Cour d’Appel de Bangui se réjouit du déroulement des deux sessions criminelles de 2019-2020 qui, selon Éric Didier Tambo, est un signe de la volonté des autorités judiciaires centrafricaines à mettre terme à l’impunité dans le pays.

La première session criminelle est lancée en octobre 2019 au cours de laquelle 15 dossiers ont été jugés, la seconde en a jugé 5. La première session est marquée par les audiences des crimes contre les ressortissants chinois à Sosso-Nakombo dans la Mambere-Kadéï et la seconde par celles des crimes de Bangassou, a fait savoir le magistrat Éric Didier Tambo.

 « Le dossier dont le verdict vient de tomber devrait faire l’objet d’une session extraordinaire. En dépit de cela, nous avions eu des dossiers sur les infractions basées sur le genre, notamment les crimes de viol, l’atteinte à la promotion des jeunes filles. Nous avons aligné le dernier dossier des Casques Bleus assassinés à Yongofongo à Bangassou », a précisé le ministère public représenté par Eric Didier Tambo.

Le bilan des deux sessions nous donne un total de 20 dossiers jugés pour plus d’une quarantaine de personnes condamnées, « ce ne sont pas les nombres de dossier qui importent, plutôt la qualité de ces dossiers. Le dossier que nous venons de jugé, il y a au moins 30 accusés avec 8 avocats pour la défense, 6 avocats pour la partie civile et le ministère public, c’est très important pour la session de cette année. Les dossiers jugés sont qualifiés de dissuasive », a souligné le Procureur général.

Les peines varient de perpétuité à 5 ans au regard des faits qui ont été reprochés aux présumés coupables. Des crimes de droit commun et des violations graves des droits de l’homme ont été jugés lors des deux sessions criminelles par la Cour d’Appel de Bangui.

Un autre fait à relever est celui de la spécificité de la seconde marquée par les cas des violences basées sur le genre (VBG), car au moins une dizaine de dossiers sont transférés par l’Unité Mixte d’Intervention Rapide et de Répression (UMIRR) dont les auteurs ont été condamnés entre autres viols sur mineurs, tortures et mauvais traitements ayant entrainé la mort d’une mineure.

Selon l’article 20 du code de procédure pénale de la RCA, il est prévu deux sessions criminelles par an. La Cour d’Appel de Bangui est à sa 6ème session depuis 2017. La session criminelle de 2019 a jugé 20 dossiers et a renvoyé 20 dossiers de Bangassou pour une prochaine session criminelle au rang desquels se trouvent 5 mineurs qui seront jugés par le Tribunal pour enfants.  

Auguste Bati-Kalamet

dimanche, 16 février 2020 13:51 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : La FIDH salue le verdict de la cour criminelle condamnant les miliciens de Bangassou

BANGUI, le 07 février 2020 (RJDH)---La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) salue la décision de la cour criminelle, dans un communiqué publié quelques heures après le verdict, condamnant lourdement cinq responsables des milices antibalaka reconnus coupables des crimes de Bangassou en 2017.

« Nos organisations, parties civiles au procès, saluent ce verdict, qui démontre la volonté grandissante des autorités judiciaires centrafricaines à mener à leur terme des procès de premier plan contre les responsables des violences et crimes internationaux qui endeuillent la République centrafricaine depuis 2012 », se félicite la FIDH dans un communiqué publié quelques minutes après le verdict de la cour criminelle.

Les 5 chefs de guerres ont été reconnus coupables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, atteinte contre les personnes jouissant d’une protection internationale, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre et assassinat et ont été condamnés à une peine de prison et de travaux forcés à perpétuité. 17 de leurs éléments ont été condamnés à 15 ans de réclusion et 6 autres à 10 ans, tous pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre et assassinat.

« Par la décision rendue aujourd’hui la justice centrafricaine marque son attachement à la lutte contre l’impunité. Il faudra toutefois poursuivre les efforts pour que la situation des autres victimes soit prise en compte dans un avenir proche, car la justice demeure le dernier rempart pour toutes les victimes des crimes de droit commun et de crimes internationaux », a déclaré Maître Mathias Barthélémy Morouba, Président de l’OCDH et avocats des victimes de Bangassou.

Deux ans et demi après les violents épisodes de mai 2017 à Bangassou ayant causé la mort de plusieurs dizaines de civils et de plusieurs casques bleus, la cour criminelle de Bangui a rendu aujourd’hui et après 3 semaines de procès un verdict très attendu. Elle a condamné lourdement cinq responsables de milices anti-balaka : Kevin Bere Bere, Romaric Mandago et Crépin Wakanam (alias Pino Pino), Patrick Gbiako, Yembeline Mbenguia Alpha, ainsi que 23 autres miliciens sous leurs ordres.

Vianney Ingasso

vendredi, 07 février 2020 15:37 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : Le ministère public et la partie civile adoptent une ligne commune dans le procès des crimes de Bangassou

BANGUI, 03 Février 2020 (RJDH) --- Lors du procès des crimes de Bangassou ce lundi, les avocats de la partie civile et le ministère public ont réclamé respectivement dans leur plaidoirie et réquisitoire des peines à perpétuité et demandent réparation pour les victimes.

L’audience de ce jour est consacrée au réquisitoire du Procureur général et aux plaidoiries des avocats de la partie civile qui réclament lors de leur différente intervention, ce lundi 3 février, une peine des travaux forcés à perpétuité à l’encontre des prévenus Pépin Wakanam alias Pino Pino et Kevin Béré Béré, ainsi que 20 ans de prison pour les autres accusés.

Les chefs d’accusation qui pèsent sur ces 34 accusés sont, entre autres, l’association des malfaiteurs, détention illégale d’armes et munition de guerre, assassinat, meurtre, destruction volontaire des biens appartenant à autrui. Les faits remontent du 12 au 13 mai 2017, dans différentes localités de la Préfecture du Mbomou au sud-Est du pays, dont, Bakouma, Béma, Bangassou où 723 maisons d’habitation et de commerces ont été systématiquement détruites.

Le parquet général représenté par Eric Didier Tambo, a proposé que les chefs de file en occurrence Pino Pino et Bere Bere, soient condamnés à une peine des travaux forcés à perpétuité. Tandis que les autres doivent subir 20 ans des travaux forcés. « Plusieurs personnes ont trouvé la mort, y compris des soldats de paix des Casques Bleus. Des femmes et des enfants ont été assassinés, décapitées et servies de charcuterie pour les Anti Balaka », a rappelé le ministère public.

Même ligne adoptée par les avocats de la partie civile. « Les accusés doivent être condamnés à des peines des travaux forcés à perpétuité. Ils doivent être jugés à payer des dommages d’intérêt aux victimes et leurs biens nécessitent l’objet de perquisition et de vente dans le but de réparation », ont-ils demandé.

Unanimement la partie civile a rappelé les faits en relevant que, « plusieurs violations des droits de l’Homme ont été commise, des violences basées sur le genre, le crime de guerre, font l’objet de la liste des atrocités de ces 34 accusés », ont insisté les avocats des victimes. En allant loin dans leur plaidoirie, les avocats ont demandé que « le gouvernement devrait faire l’objet de poursuite judiciaire pour non-assistance en personne en danger », car selon la défense des victimes, « les informations des attaques de la ville de Bangassou ont circulé, le gouvernement a été saisi, aucune mesure sécuritaire n’a été prise pour prévenir ces crimes et d’arrêter les avancées des Anti Balaka. La population a subi des atrocités gratuitement, suite à l’inaction du gouvernement », ont-ils déploré.

La journée du 4 février est réservée à la plaidoirie de la défense.

Auguste Bati-Kalamet

lundi, 03 février 2020 16:33 Écrit par Dans JUSTICE

Centrafrique : L’espoir renait pour les victimes des violences de Bangassou après les audiences

BANGUI, le 31 Janvier 2020 (RJDH) --- Les victimes des événements douloureux de Bangassou de 2017 se remettent à la justice pour obtenir réparation des dommages subis. Souhait exprimé le mercredi 29 janvier lors de leurs témoignages au cours d’une audience de la Cour d’Appel de Bangui dans les affaires le ministère public contre les chefs Anti-Balaka de Bangassou.

Du 12 au 13 mai 2017, certains habitants des sous-préfectures de Bakouma, Bema et de Bangassou se sont constitués en autodéfense pour faire face selon eux, « aux exactions des Séléka et de certains membres de la communauté musulmane ciblés ». En évoluant dans leur riposte et de révolte, ils ont commis des atrocités sur la population civile. Environ 700 maisons d’habitation et de commerce ont été détruites. Pour ces faits, la Cour a consacré trois semaines à l’analyse des dossiers des 34 présumés auteurs des atrocités et crimes perpétrés dans la Préfecture du Mbomou faisant plusieurs morts.

Un des témoins Babanguida, opérateur économique à Bangassou, dit avoir perdu 18 maisons et son établissement commercial au moment des attaques coordonnées du 12 au 13 mai 2017 par les éléments d'autodéfense de Bangassou, « parmi les 700 maisons détruites par ces autodéfenses en 2017, nous regrettons la perte des 18 maisons saccagées. En plus de cela, mes articles de commerce ont été emportés et vandalisés par des éléments armés, et les dégâts sont énormes», a relaté ce témoin lors des procès.

Un autre témoin, précise en ces termes que : « les chefs de guerre ne sont pas des natifs de Bangassou. Ils sont venus d’ailleurs ». Dans ses dépositions, il a souligné que les noms des chefs de guerre qui reviennent le plus souvent sont ceux de Pino Pino, Roma, Béré Béré et leur suite. « La communauté musulmane a été la cible de ces attaques cordonnées. Ils ont donné la mort à des femmes peuhls», a déploré ce dernier.

Cette audience est appréciée par une victime qui se dit soulagée au moment des procès, « je ne savais pas que ces chefs de guerre ne pourraient pas faire l’objet de poursuite judiciaire. S’ils sont devant la barre, c’est un début de réparation et de solution », a-t-elle espéré.

Les audiences se poursuivent à la Cour d’Appel de Bangui jusqu’au lundi 3 février 2020 avec la plaidoirie des avocats de la partie civile et la défense des accusés.

 Auguste Bati-Kalamet

vendredi, 31 janvier 2020 21:02 Écrit par Dans JUSTICE
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