Centrafrique : Des magistrats nationaux des chambres d’Assises et d’Appel de la CPS en cours de nomination

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Centrafrique : Des magistrats nationaux des chambres d’Assises et d’Appel de la CPS en cours de nomination

BANGUI, le 25 mai 2020(RJDH) --- Le recrutement des magistrats nationaux des chambres d’Assises et d’Appel de la Cour Pénale Spéciale est en cours. Ce processus, selon Alain Ouaby- Bekaï, procureur spécial adjoint de la CPS, annonce déjà les prochains procès de la Cour prévus d’ici la fin de l’année ou début 2021. Il l’a dit dans une émission organisée par le RJDH dans le cadre des activités de sensibilisation sur la Cour la semaine dernière.

Ce recrutement concerne les chambres d’Assises et d’Appel de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine créée depuis 2015. La formation de jugement de la chambre d’Assises et la chambre d’Appel, statue en fait et en droit.  Leurs règles de procédures sont régies par les articles 13 et 14 de la loi organique de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine du 03 juin 2015.

Il est question de nommer six magistrats nationaux indique le Procureur spécial adjoint de la Cour Pénale Spéciale, Alain Ouaby-Békaï, « le ministère de la Justice et nos partenaires ont lancé le processus de désignation des juges en vue de leur formation, c'est-à-dire les juges de la chambre d’Assises et de la chambre d’Appel. Je voudrais ici rappeler la détermination du parquet spécial pour lutter contre l’impunité dans notre pays et de rendre justice à ceux qui ont perdu leurs proches et de vies et des biens. Les crimes relevant de la compétence de la CPS sont indescriptibles. Nous demandons donc la patience aux victimes », a lancé le Procureur spécial adjoint Alain Ouaby-Bekaï qui indique que « la patience paie toujours », car le parquet spécial de la cour a procédé à « des arrestations et il y en aura encore », rassure-t-il.

18 candidats présélectionnés sont soumis aux entrevues du comité de sélection des membres nationaux de la Cour Pénale Spéciale. Il s’agit de la nomination de six magistrats nationaux et trois internationaux pour ces deux chambres.

Judicaël Yongo.

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lundi, 25 mai 2020 15:53 Écrit par  In JUSTICE
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