Centrafrique: Le parquet général fait le bilan des sessions criminelles

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Centrafrique: Le parquet général fait le bilan des sessions criminelles

BANGUI, le 16 Février 2020 (RJDH) --- Le bilan de la session criminelle 2019-2020 se résume à 20 condamnations pour une quarantaine de personnes condamnées.  Le Procureur Général, Éric Didier Tambo, qualifie cette session de dissuasive car, selon lui, nul n’est au-dessus de la loi. Bilan présenté à la presse ce samedi 15 février.

Le parquet général près la Cour d’Appel de Bangui se réjouit du déroulement des deux sessions criminelles de 2019-2020 qui, selon Éric Didier Tambo, est un signe de la volonté des autorités judiciaires centrafricaines à mettre terme à l’impunité dans le pays.

La première session criminelle est lancée en octobre 2019 au cours de laquelle 15 dossiers ont été jugés, la seconde en a jugé 5. La première session est marquée par les audiences des crimes contre les ressortissants chinois à Sosso-Nakombo dans la Mambere-Kadéï et la seconde par celles des crimes de Bangassou, a fait savoir le magistrat Éric Didier Tambo.

 « Le dossier dont le verdict vient de tomber devrait faire l’objet d’une session extraordinaire. En dépit de cela, nous avions eu des dossiers sur les infractions basées sur le genre, notamment les crimes de viol, l’atteinte à la promotion des jeunes filles. Nous avons aligné le dernier dossier des Casques Bleus assassinés à Yongofongo à Bangassou », a précisé le ministère public représenté par Eric Didier Tambo.

Le bilan des deux sessions nous donne un total de 20 dossiers jugés pour plus d’une quarantaine de personnes condamnées, « ce ne sont pas les nombres de dossier qui importent, plutôt la qualité de ces dossiers. Le dossier que nous venons de jugé, il y a au moins 30 accusés avec 8 avocats pour la défense, 6 avocats pour la partie civile et le ministère public, c’est très important pour la session de cette année. Les dossiers jugés sont qualifiés de dissuasive », a souligné le Procureur général.

Les peines varient de perpétuité à 5 ans au regard des faits qui ont été reprochés aux présumés coupables. Des crimes de droit commun et des violations graves des droits de l’homme ont été jugés lors des deux sessions criminelles par la Cour d’Appel de Bangui.

Un autre fait à relever est celui de la spécificité de la seconde marquée par les cas des violences basées sur le genre (VBG), car au moins une dizaine de dossiers sont transférés par l’Unité Mixte d’Intervention Rapide et de Répression (UMIRR) dont les auteurs ont été condamnés entre autres viols sur mineurs, tortures et mauvais traitements ayant entrainé la mort d’une mineure.

Selon l’article 20 du code de procédure pénale de la RCA, il est prévu deux sessions criminelles par an. La Cour d’Appel de Bangui est à sa 6ème session depuis 2017. La session criminelle de 2019 a jugé 20 dossiers et a renvoyé 20 dossiers de Bangassou pour une prochaine session criminelle au rang desquels se trouvent 5 mineurs qui seront jugés par le Tribunal pour enfants.  

Auguste Bati-Kalamet

Lu 241 fois Dernière modification le dimanche, 16 février 2020 13:58
dimanche, 16 février 2020 13:51 Écrit par  In JUSTICE
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