Centrafrique : le tribunal administratif annule un arrêté interministériel

Évaluer cet élément
(0 Votes)

Centrafrique : le tribunal administratif annule un arrêté interministériel

BANGUI, 4 septembre 2020 (RJDH) --- Le tribunal administratif a ordonné ce jour le sursis à exécution de l’arrêté interministériel n°023 du 6 mai 2020.

Sans surprise, le tribunal administratif représenté par le magistrat Michel Anibié, a déclaré « l’arrêté a non seulement violé la loi des finances qui lui sont supérieure, a aussi porté atteinte à un domaine constitutionnellement protégé. Les préjudices sont difficilement réparables, les conséquences de l’application immédiate de l’acte en cause, soit de nature à causer au demandeur des préjudices difficilement réparables et qui ne peut être ni effacé, ni réparé ou compensé par un autre procédé. »

Par ces motifs, dit-il, « le tribunal administratif de Bangui décide, article 1er le recours de Thierry Vackat, est recevable à la forme, article2, ordonne le suspens d’exécution de l’arrêté interministériel n°023 du 6mai 2020, fixant les prix des documents sécurisés », a décidé le président du tribunal administratif.

Le député Thierry Vackat attribue la victoire aux centrafricains en ces termes : « la population centrafricaine à remporter la victoire. Nul n’est au-dessus de la loi. Il appartient à chaque centrafricain d’être vigilant », s’est-il félicité.  

L’arrêté interministériel du 5 mai 2020, a violé la loi des finances et des préjudices difficilement réparables, conclut le tribunal.

Auguste Bati-Kalamet

Lu 138 fois Dernière modification le vendredi, 04 septembre 2020 16:11
vendredi, 04 septembre 2020 14:57 Écrit par  In JUSTICE
Connectez-vous pour commenter