Centrafrique : le tribunal administratif juge recevable la requête des députés à propos des prix des documents sécurisés

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Centrafrique : le tribunal administratif juge recevable la requête des députés à propos des prix des documents sécurisés 

BANGUI, 26 août 2020 (RJDH) --- La décision du Tribunal Administratif relative aux requêtes en annulation et suspension de l’arrêté interministériel augmentant les prix de la Carte Nationale d’Identité et autres documents sécurisés, est attendue mercredi prochain, a annoncé le Magistrat Georges Anibié.

Les deux requêtes déposées au tribunal administratif concernent l’annulation au fond et le sursis de l’arrêté interministériel fixant l’augmentation des prix de la carte nationale d’identité à 6750 FCFA au lieu de 4500 FCFA voté par le parlement en décembre de l’an dernier et promulgué en janvier 2020 par le chef de l’Etat.

D’entrée de jeu, le président du Tribunal, a indiqué que les requêtes déposées par les élus de la nation contre cet arrêté sont fondées et donc recevables. Le Tribunal Administratif s’est déclaré compétent.

Le groupe des députés représenté par Thierry Vackat, député de Mongoumba, justifie cette démarche en ces termes : « ce problème pourrait être réglé au cabinet respectif de ces ministres. Mais, quand on se trompe, on retire le document publié. Don, on appelle les juges à l’annulation de ce décret », a-t-il expliqué.

Le commissaire du gouvernement Gervais Voyemakoa, de son côté, a reconnu la recevabilité des requêtes et les motifs exposés sont soutenus au regard de la loi. « Le commissaire du gouvernement qui est chargé de défendre les intérêts de l’Etat reconnait que les arguments exposés par la partie demanderesse sont soutenus », dit-il sans trop de commentaire.

La décision du tribunal administratif est attendue le mercredi 2 septembre 2020.

Auguste Bati-Kalamet

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mercredi, 26 août 2020 16:18 Écrit par  In JUSTICE
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