Centrafrique : des députés demandent l’annulation de l’arrêté fixant les prix de la carte d’identité à 6500 FCFA

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Centrafrique : des députés demandent l’annulation de l’arrêté fixant les prix de la carte d’identité à 6500 FCFA

BANGUI, 24 aout 2020 (RJDH)---Un groupe des députés ont introduit deux requêtes auprès du tribunal administratif de Bangui le 6 août pour la suspension et l'annulation de l’arrêté interministériel qui fixe le prix de la Carte Nationale d’Identité à 6500 frs contrairement à celui voté lors de l’adoption de loi de finances de 2020. 

La requête a été déposée au greffe du Tribunal administratif le 06 aout par un groupe de six députés qui estiment que l'arrêté interministériel n'est pas légal et qu'il ne peut venir se substituer à la loi de Finances qui avait déjà fixé le prix de ces papiers à 4500 frs.

Pour Augustin Agou, député du 1er arrondissement de Bangui, l’un des initiateurs de cette démarche auprès des instances judiciaires compétentes, plusieurs appels ont été lancés pour exiger du gouvernement, l’annulation de cette décision mais le prix est toujours maintenu en violation des dispositions légales, dit-il pour justifier leur initiative.

« Le ministre des finances nous a rassurés qu’il va retirer cet arrêté lors de la dernière session extraordinaire parlementaire, mais il ne l’a pas fait. C’est à lui d’initier un autre arrêté pour annuler le précédent et aujourd’hui rien a été fait et on continue à obliger les centrafricains qui sont démunis et beaucoup des jeunes qui sont en chômage d’aller verser à la caisse d’un particulier un montant de 6750 frs. C’est de l’arnaque. »

Cette illégalité a fait réagir certains centrafricains vis-à-vis du gouvernement qui, en plus de 6500 frs, payent une somme de 750 représentant le frais de photocopie pour prétendre à un récépissé.

Face à cette situation, le groupe des députés, demande au Tribunal administratif de voir la conformité de l’arrêté interministériel, « nous avons saisi le Tribunal administratif par ce que l’arrêté n’est pas conforme à la loi des finances. Pour le moment nous attendons que le tribunal puisse se prononcer sur la conformité », a confié au RJDH un des députés qui a souhaité garder l’anonymat.

En cas de non satisfaction, Augustin Agou, un des députés annonce, « qu’il attendra le gouvernement à la prochaine session budgétaire sur cette question précise », prévient-il.

Malgré la pression de l’Assemblée Nationale, les demandeurs de la carte nationale d’identité continuent de payer 6750 frs.

Ketsia Kolissio

Lu 152 fois Dernière modification le mardi, 25 août 2020 12:23
lundi, 24 août 2020 15:31 Écrit par  In Politique
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