Centrafrique : « Les choses évoluent à cinq ans d’existence de la Cour Pénale», dixit Alain Tolmo substitut du procureur de la CPS

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Centrafrique : « Les choses évoluent à cinq ans d’existence de la Cour Pénale», dixit Alain Tolmo substitut du procureur de la CPS

BANGUI, le 03 juin 2020 (RJDH) ---La Cour Pénale Spéciale totalise cinq années d’existence après sa création le 03 juin 2015 par les autorités de transition. Plusieurs lignes ont bougé, indique Alain Tolmo, Substitut du Procureur spécial de la Cour notamment la mise en place de différents organes et les arrestations des prévenus. 

Depuis sa création le 03 juin 2015 après les assises de Bangui, la Cour Pénale Spéciale a enregistré plusieurs avancées significatives dans le pays. C’est la conséquence logique et directe de la volonté populaire, laquelle volonté qui s’est traduite par les consultations à la base et au forum de Bangui, où tous les participants ont décidé que cette juridiction hybride voit le jour.

Le Substitut du Procureur spécial de la CPS Alain Tolmo note à cet effet un progrès, « si vous voyez bien le fil des choses, le 11 mai, c’est la date de clôture de Forum et le 03 juin 2015, c’est la promulgation de la loi organique par le gouvernement de transition. Les choses sont allées rapidement. Entre la promulgation de cette loi et les activités de la Cour, les choses ont tellement évolué », a rappelé le Substitut du Procureur.

En 2017, les premières nominations des membres de la Cour ont eu lieu. Ce processus graduel a permis aujourd’hui à cette juridiction hybride de procéder à des poursuites judiciaires sur l’ensemble du territoire national. A ce jour,  les organes à savoir le parquet spécial, les chambres d’instruction, d’accusation spéciale et des unités en charge de protection des victimes et témoins, de la police judiciaire sont mises en place.

La mise en place de deux autres organes, les chambres d’assises et d’Appel sont en cours ainsi que le corps spécial d’avocats.

A titre de rappel, la loi organique de la Cour Pénale Spéciale a été promulguée le 03 juin 2015 par le chef de l’Etat de transition, Catherine Samba-Panza.

Judicaël Yongo.

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mercredi, 03 juin 2020 14:58 Écrit par  In JUSTICE
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