Centrafrique : Les enquêtes de la Cour Pénale Spéciale pourront débuter en avril

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Créée officiellement en 2015, la Cour Pénale Spéciale (CPS) entamera d’ici deux mois ses enquêtes, a déclaré le Procureur Toussaint Muntazini Mukimapa.

Mise en place pour « enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003 », la Cour Pénale Spéciale (CPS) pourra être en œuvre dans sa mission principale.

A cet effet, le Procureur de la Cour pénale spéciale pour la Centrafrique, Toussaint Muntazini Mukimapa a déclaré que « la CPS pourra commencer les enquêtes à la fin du mois d’avril », a twitté @PNUD_RCA. L’ouverture des enquêtes est l’étape avant le jugement des accusés. « Tant qu’on n’a pas débuté une enquête, il est impossible de dire qu’un potentiel procès aura lieu à telle date », avait indiqué le Procureur dans l’une de ses interviews à nos confrère de Jeune Afrique.

Aussi, le magistrat Toussaint Muntazini Mukimapa a apprécié le déroulement de la session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui « parce que la CPS prévoit une complémentarité avec les juridictions de Droit commun centrafricain ».

Difficile équation sécuritaire :

Dans une République Centrafricaine où les groupes armés sévissent, la protection des enquêteurs ainsi que celles des victimes et des témoins risquent de compromettre d’une certaine manière les enquêtes de la CPS. Son Procureur a reconnu cela en déclarant novembre 2017 que « l’aspect sécuritaire va impacter énormément le travail de la Cour ». Mais pour y remédier il existe le document sur « La stratégie de protection des victimes et des témoins ».

A la session de la cour criminelle de Bangui, un chef de guerre Anti-Balaka, Rodrigue Ngaibona, alias général Andjilo a été condamné le 22 janvier aux travaux forcés et à perpétuité.

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