Centrafrique : Le Tribunal militaire permanent fait le bilan de sa session correctionnelle et criminelle

0

BANGUI, 18 Décembre 2017(RJDH)—Deux affaires en criminelle et deux autres en correctionnelle ont été enrôlées et jugées par le Tribunal militaire permanent de Bangui. Le Tribunal a rendu son verdict en prononçant des peines avec sursis. La partie civile déclare se pourvoir en cassation. L’Annonce en a été faite ce matin par le Commissaire du gouvernement près la Cour d’Appel de Bangui.

Les accusés sont huit soldats de la sécurité présidentielle et un sous-lieutenant poursuivis pour coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Un gendarme accusé de viol sur une dame gardée à vue dans une unité de police judiciaire a écopé de la même peine de sursis. Sur le plan correctionnel, un adjudant de l’armée de l’air poursuivi pour coups et blessures volontaires sur la personne d’une dame et un gendarme inculpé pour attentat à la pudeur sur une mineure  de moins de 18 ans, délit de pédophilie et d’entrave à l’émancipation de la jeune fille scolarisée bénéficient aussi de  la peine de sursis.

Les jugements prononcés sont à caractère dissuasif et symbolique et n’ont pas satisfait la partie civile qui manifeste sa volonté d’interjeter appel de la décision des juges. « L’idée est de dire que le Tribunal militaire travaille malgré l’absence de représentation physique quelque part. Pour ce qui concerne les 8 militaires, le dossier était bien ficelé et le Ministère public a requis des peines fermes mais le siège a décidé des peines assorties de sursis. Dans le second dossier de viol, nous avons été déçus partiellement puisque ce que nous avons demandé nous n’avons pas eu, c’était un acquittement. Mais la bataille n’est pas perdue pour autant à ce niveau puisqu’il y a des voies de recours et immédiatement après ce jugement nous nous sommes pourvus en cassation » a indiqué Narcisse Foukpio, Commissaire du gouvernement.

Le rôle du tribunal militaire permanent prévoit des procès dans l’affaire ministère public contre un homme de l’armée de l’air présumé coupable de meurtre d’une personne non loin de l’aéroport Bangui M’poko.

La relance des activités du Tribunal militaire permanent intervient après l’adoption du code de justice militaire par la 6e législature.

Partage.

L'auteur

Commenter

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.