Centrafrique : La conférence des Présidents maintient la date de la demande de destitution de Meckassoua

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BANGUI, 25 Octobre 2018 (RJDH)— La conférence extraordinaire des Présidents de commissions et groupes parlementaires a maintenu la date du Vendredi 26 Octobre pour le débat en plénière, débat relatif à la motion de destitution du Président de l’Assemblée Nationale (PAN), Abdou Karim Meckassoua. Ladite session du mercredi 24 Octobre a pour mission d’examiner la recevabilité de la demande de cette destitution aux fins d’inscrire ladite question à l’ordre du jour de la séance de lendemain.

Cette rencontre s’est déroulée dans un climat morose où la crispation se lisait sur le visage de certains présidents des commissions et groupes parlementaires. Il leur a fallu trois (03) heures pour aboutir à un consensus.

Dans ses propos introductifs, le Président de l’Assemblée nationale, Abdou Karim Meckassoua, a déclaré ne pas s’offusquer d’aucune manière d’une demande de sa destitution. Il rappelle ensuite, que cette possibilité est prévue par l’article 70 de la Constitution, reprise et détaillée par le Règlement Intérieur en son article 12.

Le PAN, dans son argumentaire, demande aux Présidents de prendre une décision d’irrecevabilité, et ceci pour trois raisons.

D’abord, il a précisé que «l’intégralité des griefs exposés dans la partie 2 et dans la partie 3 de cette note, dans la mesure où ils se réfèrent à la violation supposée de différentes règles de notre droit hors Règlement Intérieur, est sans rapport avec la procédure de destitution, car, comme vous savez, on ne peut destituer le PAN que pour les motifs consignés dans l’article 12 du Règlement Intérieur de notre Assemblée » s’est-il défendu.

Ensuite, il a noté que de tous les griefs qui lui sont reprochés, aucun n’est conforme aux dispositions de la loi en la matière,  « qui s’applique  à la partie 1 de la note : bien que l’article 12 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale y soit évoqué, ce qui est reproché n’a rien à voir avec ce que prévoient les dispositions auxquelles on se réfère, le PAN ne s’étant opposé à la transmission à la plénière des Députés, ni d’un rapport d’activités du bureau, lequel rapport n’a d’ailleurs pas été finalisé par ce bureau comme prescrit par notre texte organique, ni d’un rapport d’une commission spéciale d’enquête ».

Enfin, il a évoqué le caractère incertain des signatures censées accompagner cette note. «Le caractère incertain des signatures censées accompagner cette note, dont on ne sait pas d’où elles sont tirées ni à quelle occasion elles ont été recueillies ; élément auquel s’ajoute le caractère manifestement frauduleux du nombre de ces signatures, relevant du faux et de l’usage de faux », a conclu Abdou Karim Meckassoua dans sa défense.

Ces  trois raisons de l’irrecevabilité  susmentionnées étaient au cœur de la concertation des présidents qui ont décidé, malgré la démonstration du PAN sur le caractère douteux de cette motion de déchéance, ipso facto, d’aller à la plénière en tenant compte du référé en cours. Mais  ce référé pourrait-il influencer la plénière des députés ?

C’est ce que semble dire Serge Singha Bengha, député de Bangassou 1. « Mais le référé de la décision au niveau dela plénière pourrait être brandi lors de la plénière de ce vendredi ; c’est sûr que s’il y’a une décision, nous en tiendrons compte mais effectivement ce sont des procédures qui sont en cours. Donc je vous assure qu’un débat sur la  motion de censure aura lieu mais rien ne dit que le Président de l’Assemblée sera destitué », a déclaré Serge Singha Bengha, Président du Groupe Parlementaire Trait d’union.

Quant à Thierry Vackat, Député de Mongoumba, Président de la Commission Défense et Sécurité et allié du Président de l’Assemblée nationale, il pense que la demande des députés signataires de cette pétition n’est pas motivée sur les questions de droit par rapport au manque de pièces convaincantes. Il poursuit en qualifiant ces accusations «d’infondées et farfelues» sans preuves.

 «Nous avons des instances notamment la commission spécialisée qui n’a pas encore produit un rapport ; vous pouvez vérifier auprès de la Haute Cour de  Justice ; il n’y a pas fait obstruction à la demande de traduction du Président de la République ni d’un député  devant  la Haute Cour de Justice. Alors que lui reproche-t-on ? Il y a de  l’incohérence quand vous savez que si on veut noyer son chien, on dira qu’il a la rage», a-t-il précisé.

La destitution n’est prononcée que si le vote recueille la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée nationale. Et si le vote recueille la majorité des deux tiers, l’Assemblée nationale procède alors à l’élection d’un nouveau Président dans les trois (03) jours francs qui suivent cette destitution dans les conditions fixées à l’Article 10 du règlement Intérieur de l’Assemblée nationale.

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