Centrafrique : 2017 consacre l’élan de la justice et de la lutte contre les VBG

0

BANGUI, 26 Janvier 2018-RJDH)— Après la crise, la Justice de la RCA se focalise sur la lutte contre l’impunité. Plusieurs sessions criminelles tenues en 2017, la mise en place progressive des juges de la Cour Pénale Spéciale, l’audience du tribunal militaire permanent constituent à n’en point douter le socle des actions judiciaires et le décollage  de la chaine pénale dans le pays.

La chaine pénale longtemps fragilisée dans le pays essaie de reprendre la main. Cette reprise, selon les observateurs, doit monter en puissance pour une justice crédible selon plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme. En dépit de la mise en place de la chaine pénale, on enregistre les violences et les violations quotidiennes de droits fondamentaux.

Instituée en 2015 par décret n°15.003 du 03 juin 2015, la CPS compte plusieurs magistrats nationaux et internationaux dont le Procureur Toussaint Mutazini Mukimapa. Depuis lors, ces magistrats devant siéger dans cette juridiction hybride ont pris fonction.

Dans le même registre, les auxiliaires de justice, officiers de police judiciaire notamment dix gendarmes et policiers sont aussi nommés et reçoivent mission d’enquêter sur plusieurs dossiers relevant de la compétence de la Cour Pénale Spéciale.

La nomination des auxiliaires de justice ci-haut cités, œuvre de l’Exécutif, a suscité de par la subjectivité du choix des remous parmi la communauté internationale qui a pratiqué la politique de la chaise vide lors de la cérémonie de prestation de serment, soulevant la réaction et un débat politique autour de la volonté réelle des autorités à opter pour la transparence comme mode de gestion. Novembre 2017, un accord a été trouvé entre les financiers et le gouvernement à ce sujet. Le Ministre de la Justice Flavien Mbata a fait l’objet d’interpellation orale devant l’Assemblée nationale à ce sujet.

Un pas de plus vers la lutte contre les violences basées sur le genre et contre l’impunité

La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CNDHLF) a été instituée le 23 octobre et est composée de 12 membres. Créé par la loi n°17.015 du 20 avril 2017, elle a pour mission d’enquêter, de sensibiliser sur les graves crimes sur tout le territoire national.

Les dossiers criminels instruits par la Cour Criminelle près le Tribunal de Bouar ont été jugés en 2017. «A l’issue des audiences, huit (8) personnes sont reconnues coupables sur les 50 dossiers enrôlés sept condamnés de 10 à 15 ans des travaux forcés, et l’acquittement des prévenus.

La justice militaire longtemps en hibernation depuis fort longtemps a repris en décembre 2017 à travers le jugement des militaires lors de son audience dans les locaux du Ministère de la Défense. Le Commissaire du gouvernement, Narcisse Foukpio, non content des peines prononcées a interjeté appel du verdict de la Cour.

Cependant, 2017 n’est pas que l’année de bonheur ; elle est aussi une année où le taux des violences basées sur le genre a connu une hausse notoire. Selon les statistiques de l’Unité Mixte d’Intervention Rapide et de Répression(UMIRR), environ huit cents (800) cas de violences sexuelles et de la violation des droits de l’enfant ont été répertoriés.

Partage.

L'auteur

Judicaël Yongo est ressortissant du Département des Sciences de l’Information et de la Communication (DSIC) à l’Université de Bangui. Titulaire d’une Licence en Journalisme, il est actuellement Journaliste-Reporter au Réseau des Journalistes pour les Droits l’Homme à Bangui (RJDH).

Commenter